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Clauses de co-désignation : Les députés les réintroduisent
Comme supposé, les clauses de désignation introduites par l'Asemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ont à nouveau été réintroduites par les députés ce 28 novembre en deuxième lecture.
PLFSS 2017 : Ce que le Sénat a modifié
Mardi 22 novembre, le Sénat a adopté le PLFSS 2017. Un texte très largement modifié par rapport à la version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. Les clauses de co-désignation et le tiers payant généralisé ont été supprimés. Les députés auront toutefois le dernier mot.
PLFSS 2016 : Le Sénat renvoie le texte à l’Assemblée nationale
Les discussions sur le PLFSS 2016 ont tourné court au Sénat. La commission des affaires sociales a en effet décidé d'opposer la question préalable sur le projet. Elle a été adoptée mettant un terme aux débats au Palais du Luxembourg.
PLFSS 2016 : Les sénateurs suppriment l’article 21, mais…
Jeudi 12 novembre, l'article 21 était soumis au vote des sénateurs à l'occasion de la première lecture du PLFSS 2016 au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont voté sa suppression pour adopter un système de crédit d'impôts.
Assurance-vie : L’encours des contrats non réclamés réévalué à 4,6Mds d’euros
Revu à la hausse, l’encours des contrats d’assurance-vie non réclamés atteindrait aujourd’hui en France 4,6Mds d’euros. Face à ces chiffres, la commission des finances du Sénat a adopté une nouvelle série d'amendements pour renforcer règles de recherche des bénéficiaires de la part des assureurs.
Réseaux de soins : Le Sénat vote pour les paiements différenciés...
Le Sénat vient de voter pour le paiement différencié par les mutuelles dans le cadre de réseaux de soins.
Projet de loi / Santé : Réseau fermé, oui, mais seulement...
Le Sénat est actuellement en train de débattre concernant la proposition de loi Leroux sur l'ouverture des réseaux de soins aux mutuelles.
ANI : Le Sénat adopte définitivement le projet de loi
Le Sénat a adopté à 170 voix pour et 33 contre le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi.
Après que le groupe UMP,...
ANI : Vers une adoption définitive par le Sénat ?
La Commission mixte paritaire propose sa version de l'ANI 2013 à l'Assemblée nationale et au Sénat cette après-midi.
ANI : Courtiers et mutualistes se félicitent de la décision du...
L'Apac et l'ADPM se félicitent que les sénateurs aient adopté l'Accord national interprofessionnel sans les clauses de désignation.
