Tag: sénat
Arrêt maladie : Le Sénat supprime le jour de carence pour...
Le Sénat a introduit un amendement dans le Projet de loi de finances 2012 pour supprimer le jour de carence imposé aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie qui avait été instauré par l’Assemblée nationale.
Santé : Le Sénat supprime le secteur optionnel
Le Sénat a supprimé jeudi le secteur optionnel inséré par un amendement dans le PLFSS 2012 lors du vote à l’Assemblée nationale.
Santé : Le Sénat supprime la hausse de la taxe sur...
Le Sénat a retoqué mardi le doublement de la TSCA pour revenir au niveau de 3,5%, en votant deux amendements.
La nouvelle majorité de gauche...
PLFSS : L’Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule
L'Assemblée nationale a voté mercredi le PLFSS 2012. Examiné en Commission des affaires sociales du Sénat, il a été ensuite intégralement modifié.
Santé : Le Sénat vote le projet de loi sur le...
La nouvelle majorité de gauche du Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le contrôle du médicament, destiné à empêcher de nouveaux scandales sanitaires comme celui du Mediator, en introduisant notamment la possibilité d'actions de groupe des victimes.
Election : Agent général, il devient sénateur
Jean-François Husson, agent général Swisslife installé à Nancy, et été élu sénateur le 25 septembre dernier.
Plan Fillon / Sénat : La hausse de la taxe sur...
La hausse de la taxe sur les complémentaires santé a été adoptée définitivement hier par le parlement après le vote du Sénat.
PLF 2011: L’amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat
La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.
Assurance-vie : Le Sénat au secours des unités de compte
Un amendement au Projet de Loi de Finance 2011 prévoit de taxer à seulement 5,5% les contrats d'assurance-vie contenant des actions. Inversement, les autres produits d'assurance-vie seraient taxer à 8,5% au lieu de 7,5% actuellement.
Sécurité sociale : Adoption du PLFSS 2011 par le Sénat
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2011, placé sous le signe des économies
