Arrêt maladie : Le Sénat supprime le jour de carence pour les fonctionnaires

Le Sénat a introduit un amendement dans le Projet de loi de finances 2012 pour supprimer le jour de carence imposé aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie qui avait été instauré par l’Assemblée nationale.

Lors de l’examen du PLF 2012, le Sénat a supprimé le jour de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie. C’est un amendement de la rapporteure générale de la commission des finances, Nicole Bricq (PS), qui a introduit cette suppression. Cette journée, mesure du plan de rigueur annoncé par François Fillon, avait été instaurée par le gouvernement dans la partie dépenses du projet de loi lors de son examen à l’Assemblée nationale.

Pour justifier son amendement, Nicole Bricq a expliqué que dans le privé « les conventions collectives couvrent intégralement 80% des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congés maladie ». « C’est une mesure à bon compte sur le dos des salariés du public, et notamment sur ceux qui sont les moins bien rémunérés, qui subiraient une perte de salaire, avec le risque que certains renoncent à leur congé maladie », a-t-elle ajouté en séance.

Le Sénat doit voter le PLF mardi, avant son retour à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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