Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes d'abonnement et de produits tels que des droits d'entrée à des évènements (conférences, rencontres ….) sur internet sur le Site de la société SERONI INTERACTIVE ci-après « SERONI ». L'acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».

Le fait de passer commande en ligne des produits ou services implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente SERONI.

Toute condition contraire non acceptée par SERONI lui est inopposable. Le fait pour SERONI de ne pas se prévaloir de l'une des présentes conditions générales de vente n'équivaut pas à une renonciation de SERONI à s'en prévaloir ultérieurement.

SERONI ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.

SERONI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Abonné désigne une personne physique ou morale qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposés par SERONI. L'Abonné est également un Client.

Achat d'un Produit désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.

Applications désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d'exploitation d'un smartphone ou d'une tablette, éditées par SERONI, disponibles sur l'Apple Store, Google Play et/ou toute autre plateforme de téléchargement choisie par SERONI.

Client désigne une personne physique ou morale qui a fait l'Achat d'un Produit ou a souscrit un Abonnement.

Codes d'Accès désigne l'identifiant du Client et son mot de passe de connexion fournis par SERONI lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux produits et/ou services souscrits.

Commande désigne l'acte du Client manifestant sa volonté ferme d'acquérir un produit ou de souscrire un abonnement proposé par SERONI à titre onéreux.

Compte désigne l'espace mis à la disposition du Client sur le Site et/ou Applications, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'Accès, à toutes les données le concernant.

Offres d'abonnement désigne l'abonnement à News Assurances Pro.

Produit désigne un produit commercialisé sur le Site hors abonnement.

Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par SERONI sur Internet depuis l'adresse https://www.newsassurancespro.com/

ARTICLE 1 - PRIX ET PRODUITS

1.1 Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

1.2 Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les Achats de Produits sont payables en euros, quelle que soit leur origine

1.3 SERONI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements ou les Achats de Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes.

1.4 - En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SERONI. Ils seront à la charge du Client en tant qu'importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

1.5 – Offre d'Abonnement à durée fixe

Il s'agit d'abonnement dont la durée est déterminée lors de l'abonnement. Exemple : 1 an d'abonnement. L'abonnement commence avec le premier numéro servi à l'Abonné et se termine avec le dernier numéro servi. Cet abonnement est reconductible tacitement pour des périodes identiques à la période initiale sauf dénonciation moyennent un préavis adressé au plus tard un mois avant la fin de la durée d'abonnement à comptabilité@seroni.fr.

1.6 – Offre d'Abonnement à durée libre

Il s'agit d'abonnement à durée libre et sans engagement. L'Abonné est libre de se désabonner à tout moment. Les abonnements à durée libre fonctionnent par période d'un mois, tous les mois, l'abonnement est reconduit tacitement pour le mois suivant. Si l'Abonné souhaite résilier son abonnement, il doit en informer le service abonnement à l'adresse comptabilite@seroni.fr; Dans ce cas, la demande de résiliation sera effective deux mois après le mois au cours duquel il aura dénoncé l'abonnement. L'Abonné sera prélevé des échéances jusqu'à la résiliation.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les Commandes sont passées sur le Site 24H/24 et 7 jours sur 7 https://www.newsassurancespro.com/

ARTICLE 3 – VALIDATION

En cochant « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » et en validant sa Commande, le Client accepte celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

La vente d'abonnements ou de Produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par SERONI, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Les données enregistrées par SERONI constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SERONI et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. SERONI confirme l'acceptation de la Commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. SERONI se réserve le droit d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par SERONI, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande n'est pas modifiable.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Concernant les Produits proposés, les offres sont valables dans la limite des places disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la Commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa Commande en écrivant par e-mail : comptabilité@seroni.fr

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits et abonnements seront accessibles dans les 48 heures ouvrés de confirmation de la Commande et la réception du paiement.

ARTICLE 6 - GARANTIES DE SéCURITé ET MODES DE PAIEMENT SUR INTERNET

Le prix des abonnements et des Produits est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

- par téléphone

- par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SL EV (Extended Validation).

SERONI ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des abonnement et Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par SERONI.

SERONI se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

SERONI ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de ces moyens de paiement.

A la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Le Client a la possibilité de consulter et télécharger votre ou vos factures via Mon compte / Gérer mon compte / Facturation.

ARTICLE 7– CHANGEMENT D'INFORMATIONS BANCAIRES

Dans l'éventualité où le Client aura choisi une offre d'abonnement avec prélèvement automatique, il convient d'informer SERONI immédiatement d'un éventuel changement de banque ou de carte bancaire pour ne pas avoir à subir d'interruption dans le service de son abonnement.

Pour un changement de carte bancaire ou de coordonnées bancaires, un email doit être envoyer au service abonnement.

ARTICLE 8 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT

8.1 - Dans le cas d'un abonnement à durée libre, l'abonnement est reconduit tacitement à l'issue de chaque période selon les publications. Si un abonné souhaite suspendre ou arrêter son abonnement, il peut le faire par un simple mail à comptabilité@seroni.fr. L'abonnement se terminera selon les termes mentionnés à l'article 1.6.

8.2 – Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de sa Commande d'un Produit ou d'un Abonnement pour l'annuler et être remboursé.

8.3 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.

8.5 –Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 14 jours à compter de votre commande.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à SERONI pour traiter les demandes du Client. Elles sont enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle. Le Client peut exercer son droit d'accès et de rectification auprès du service clientèle de SERONI. Si le Client ne souhaite pas que ses données soient transmises aux partenaires de SERONI à des fins de prospection commerciale, il doit écrire à comptabilité@seroni.fr pour le signaler à SERONI.

ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation et/ou l'achat de ses Produits et/ou abonnement, SERONI est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur et/ou Client.

Ces traitements s'effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Pour des plus amples informations, il est demandé au Client de consulte la Politique de Confidentialité de SERONI présente sur le Site.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.