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Accueil Tags Projet de loi de finances

Tag: projet de loi de finances

Arrêt maladie : Le Sénat supprime le jour de carence pour...

Le Sénat a introduit un amendement dans le Projet de loi de finances 2012 pour supprimer le jour de carence imposé aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie qui avait été instauré par l’Assemblée nationale.