Tag: Assemblée Nationale
PLFSS 2022 : Les députés suppriment la hausse de la taxe...
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé le doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires pour 2021 voté par le Sénat.
Agents généraux : Le député Brochand interpelle le gouvernement
Le député LR des Alpes-Maritimes, Bernard Brochand a interpellé à travers une question écrite la ministre du Travail, Élisabeth Borne au sujet de la retraite complémentaire des agents généraux.
Régime Cat’ Nat’ : La réforme approuvée par l’Assemblée nationale
Jeudi 28 janvier, les députés ont approuvé la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. La parole est désormais aux sénateurs.
Réforme du courtage : Le calendrier se précise
Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.
PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages
La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette l’idée de taxer les assureurs dommages introduite par le Sénat.
PLFSS 2021 : Retour au projet initial sur la taxe covid
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé les modifications sur la taxe covid apportées par le Sénat.
Assurance emprunteur : Les députés renforcent la résiliation à tout moment
L'Assemblée nationale a confirmé la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur sans attendre la date anniversaire de leur contrat.
Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Paul Faugère face aux députés
Ce mercredi 1er juillet, Jean-Paul Faugère, candidat pressenti pour prendre le poste de vice-président de l'ACPR était auditionné à l'Assemblée nationale.
Taux bas : L’Assemblée nationale lance une mission sur l’épargne
Une mission d'information parlementaire a été lancée mardi à l'Assemblée nationale pour étudier les conséquences de la baisse prolongée des taux d'intérêt sur l'épargne des Français et proposer des pistes de modernisation du cadre règlementaire, a appris mardi l'AFP de plusieurs sources parlementaires.
Démarchage téléphonique : La proposition de loi adoptée
La proposition de loi du député Christophe Naegelen sur l'encadrement du démarchage téléphonique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 30 janvier.