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Accueil Tags Assemblée Nationale

Tag: Assemblée Nationale

Véhicules électriques : L’Assemblée nationale modifie l’exonération de la TSCA

Dans le cadre du PLF 2024, l’Assemblée nationale rétablit une exonération partielle de la TSCA sur les véhicules électriques neufs et préserve le régime fiscal des contrats d’assurance vie. Les députés ont également rétabli la fermeture des PER pour les mineurs.

Véhicules électriques : Le leasing social sauve l’exonération sur la TSCA

Le gouvernement a décidé de jouer un rôle important sur le coût de l’assurance du leasing social en prolongeant l’exonération de la TSCA sur les véhicules électriques.

Assemblée nationale : Le PLFSS 2024 adopté en nouvelle lecture

La Première ministre a eu recours à nouveau au 49.3 pour faire adopter le PLFSS 2024 par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La taxe lapin est supprimée.

Réforme de la PSC : Les ambitions d’Alan sur la fonction...

Alan détaille ses ambitions dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Industrie verte : Le Palais Bourbon ajuste les règles en assurance...

Après avoir été adopté au Sénat, le projet de loi de l’industrie verte est à l'étude à l’Assemblée nationale. L’article 17 relatif à l'accès des actifs non cotés des assureurs vie est passé au crible. Sur quarante-quatre amendements déposés par les députés, six ont été adoptés.

Assemblée nationale : Le groupe d’études assurance disparaît

Le bureau de l’Assemblée nationale a agréé 80 groupes d’études parlementaires. L’assurance n’aura de groupe dédié pour cette législature.

PLFSS : Un énième 49.3 pour adopter le projet de loi...

Après un cinquième recours à l’article 49.3 de la Constitution, le PLFSS 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.

PLFSS : Suppression de la taxe sur les ocam votée au...

En deuxième lecture du PLFSS, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la taxe sur les ocam votée au Sénat.

Loi pouvoir d’achat/Assurance : La résiliation en ligne facilitée

Les députés ont adopté la loi sur le pouvoir d'achat ce jeudi 21 juillet. L'article 8 facilitant la résiliation des contrats souscrits par voie électronique a été amendé.

Assemblée nationale : Quel avenir pour le groupe d’étude sur l’assurance ?

Selon nos informations, une demande de création du groupe d'étude parlementaire sur l'assurance sera déposée auprès de la présidence de l'Assemblée Nationale en septembre-octobre.