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Tag: Assemblée Nationale

Régime Cat’ Nat’ : La réforme approuvée par l’Assemblée nationale

Jeudi 28 janvier, les députés ont approuvé la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. La parole est désormais aux sénateurs.

Réforme du courtage : Le calendrier se précise

Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.

PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages

La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette l’idée de taxer les assureurs dommages introduite par le Sénat.

PLFSS 2021 : Retour au projet initial sur la taxe covid

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé les modifications sur la taxe covid apportées par le Sénat.

Assurance emprunteur : Les députés renforcent la résiliation à tout moment

L'Assemblée nationale a confirmé la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur sans attendre la date anniversaire de leur contrat.

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Paul Faugère face aux députés

Ce mercredi 1er juillet, Jean-Paul Faugère, candidat pressenti pour prendre le poste de vice-président de l'ACPR était auditionné à l'Assemblée nationale.

Taux bas : L’Assemblée nationale lance une mission sur l’épargne

Une mission d'information parlementaire a été lancée mardi à l'Assemblée nationale pour étudier les conséquences de la baisse prolongée des taux d'intérêt sur l'épargne des Français et proposer des pistes de modernisation du cadre règlementaire, a appris mardi l'AFP de plusieurs sources parlementaires.

Démarchage téléphonique : La proposition de loi adoptée

La proposition de loi du député Christophe Naegelen sur l'encadrement du démarchage téléphonique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 30 janvier.

Démarchage téléphonique : L’Assemblée nationale avance sur une proposition de loi

Mercredi 22 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de Christophe Naegelen sur le démarchage téléphonique. Elle a amendé le texte envoyé par le Sénat.

Résiliation infra-annuelle en santé : Feu vert de la commission des...

La proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat, a obtenu mercredi le feu vert des députés en commission, malgré des critiques y compris dans la majorité.