Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale, qui a voté la suppression du régime de sécurité sociale spécifique des étudiants et leur rattachement progressif au régime général à partir de la rentrée 2018, a apporté mercredi quelques retouches, dont un représentant au conseil d'administration de l'assurance maladie.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a publié les déclarations des députés élus au mois de juin dernier. Si quelques-unes manquent à l'appel, les trois députés ayant évolué dans l'assurance avant d'embrasser une carrière politique se sont tous prêtés à l'exercice.

La XVe législature parlementaire s'est ouverte le 21 juin. Depuis, les rôles se répartissent, notamment au sein des commissions permanentes renouvelées. Les trois députés issus du secteur de l'assurance intègrent chacun une commission différente.

Comme supposé, les clauses de désignation introduites par l'Asemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ont à nouveau été réintroduites par les députés ce 28 novembre en deuxième lecture.

L'Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2017 en première lecture. Le texte prévoit notamment l'introduction de co-désignations en prévoyance. Il reste encore une lecture au Sénat, puis à nouveau devant l'Assemblée nationale.

Les députés ont tenté jeudi de rassurer les épargnants sur la possibilité créée par le projet de loi Sapin II de limiter temporairement les retraits sur un contrat d'assurance vie en cas de crise grave menaçant le système financier.

SONDAGE - Les discussions sur le PLFSS 2016 ont démarré à l'Assemblée nationale pour la première lecture du texte. Plus de 900 amendements ont été déposés, dont certains concernent l'article 21 sur la complémentaire santé des retraités.

Le délicat dossier des contrats d’assurance-vie en déshérence pourrait bientôt être solutionné. Une proposition de loi est examinée ce mercredi par les députés à l’Assemblée Nationale pour gérer des sommes non-réclamées colossales.

Sans surprise, l’Assemblée Nationale a adopté hier en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins. Une bonne nouvelle pour l’Unocam et son président Fabrice Henry, qui aurait toutefois aimé que le texte aille au delà des secteurs dentaires, optiques et audioprothèses.

L'amendement sur les recommandations d'organismes complémentaires ainsi que l'article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 23 octobre.