Tag: Assemblée Nationale
PORTRAIT : Céline Thiébault-Martinez, DG mutualiste devenue députée
La directrice générale de la Mutuelle des Scop et des Scic Céline Thiébault-Martinez est devenue députée de Seine-et-Marne lors des dernières élections législatives. Découvrez le portrait de cette socialiste portée par des convictions féministes qui a décidé de changer d’échelle.
Dissolution de l’Assemblée nationale : Tous les travaux suspendus
Dimanche 9 juin, après l'annonce des résultats des élections européennes, Emmanuel Macron sonnait la dissolution de l'Assemblée nationale. De fait tous les travaux parlementaires en cours sont suspendus. L'avenir de certains textes devient incertain.
Parlement : Vers une prévoyance obligatoire pour tous les salariés ?
Une proposition de loi visant à « instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés » a été déposée à l’Assemblée nationale par des députés de la majorité.
Véhicules électriques : L’Assemblée nationale modifie l’exonération de la TSCA
Dans le cadre du PLF 2024, l’Assemblée nationale rétablit une exonération partielle de la TSCA sur les véhicules électriques neufs et préserve le régime fiscal des contrats d’assurance vie. Les députés ont également rétabli la fermeture des PER pour les mineurs.
Véhicules électriques : Le leasing social sauve l’exonération sur la TSCA
Le gouvernement a décidé de jouer un rôle important sur le coût de l’assurance du leasing social en prolongeant l’exonération de la TSCA sur les véhicules électriques.
Assemblée nationale : Le PLFSS 2024 adopté en nouvelle lecture
La Première ministre a eu recours à nouveau au 49.3 pour faire adopter le PLFSS 2024 par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La taxe lapin est supprimée.
Réforme de la PSC : Les ambitions d’Alan sur la fonction...
Alan détaille ses ambitions dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Industrie verte : Le Palais Bourbon ajuste les règles en assurance...
Après avoir été adopté au Sénat, le projet de loi de l’industrie verte est à l'étude à l’Assemblée nationale. L’article 17 relatif à l'accès des actifs non cotés des assureurs vie est passé au crible. Sur quarante-quatre amendements déposés par les députés, six ont été adoptés.
Assemblée nationale : Le groupe d’études assurance disparaît
Le bureau de l’Assemblée nationale a agréé 80 groupes d’études parlementaires. L’assurance n’aura de groupe dédié pour cette législature.
PLFSS : Un énième 49.3 pour adopter le projet de loi...
Après un cinquième recours à l’article 49.3 de la Constitution, le PLFSS 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.
