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Tag: Assemblée Nationale

PLFSS 2022 : Les députés suppriment la hausse de la taxe...

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé le doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires pour 2021 voté par le Sénat.

Agents généraux : Le député Brochand interpelle le gouvernement

Le député LR des Alpes-Maritimes, Bernard Brochand a interpellé à travers une question écrite la ministre du Travail, Élisabeth Borne au sujet de la retraite complémentaire des agents généraux.

Régime Cat’ Nat’ : La réforme approuvée par l’Assemblée nationale

Jeudi 28 janvier, les députés ont approuvé la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. La parole est désormais aux sénateurs.

Réforme du courtage : Le calendrier se précise

Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.

PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages

La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette l’idée de taxer les assureurs dommages introduite par le Sénat.

PLFSS 2021 : Retour au projet initial sur la taxe covid

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé les modifications sur la taxe covid apportées par le Sénat.

Assurance emprunteur : Les députés renforcent la résiliation à tout moment

L'Assemblée nationale a confirmé la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur sans attendre la date anniversaire de leur contrat.

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Paul Faugère face aux députés

Ce mercredi 1er juillet, Jean-Paul Faugère, candidat pressenti pour prendre le poste de vice-président de l'ACPR était auditionné à l'Assemblée nationale.

Taux bas : L’Assemblée nationale lance une mission sur l’épargne

Une mission d'information parlementaire a été lancée mardi à l'Assemblée nationale pour étudier les conséquences de la baisse prolongée des taux d'intérêt sur l'épargne des Français et proposer des pistes de modernisation du cadre règlementaire, a appris mardi l'AFP de plusieurs sources parlementaires.

Démarchage téléphonique : La proposition de loi adoptée

La proposition de loi du député Christophe Naegelen sur l'encadrement du démarchage téléphonique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 30 janvier.