Tag: Assemblée Nationale
Taux bas : L’Assemblée nationale lance une mission sur l’épargne
Une mission d'information parlementaire a été lancée mardi à l'Assemblée nationale pour étudier les conséquences de la baisse prolongée des taux d'intérêt sur l'épargne des Français et proposer des pistes de modernisation du cadre règlementaire, a appris mardi l'AFP de plusieurs sources parlementaires.
Démarchage téléphonique : La proposition de loi adoptée
La proposition de loi du député Christophe Naegelen sur l'encadrement du démarchage téléphonique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 30 janvier.
Démarchage téléphonique : L’Assemblée nationale avance sur une proposition de loi
Mercredi 22 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de Christophe Naegelen sur le démarchage téléphonique. Elle a amendé le texte envoyé par le Sénat.
Résiliation infra-annuelle en santé : Feu vert de la commission des...
La proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat, a obtenu mercredi le feu vert des députés en commission, malgré des critiques y compris dans la majorité.
Loi Pacte : Le changement d’actionnariat de La Poste voté
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi en faveur du changement d'actionnariat de La Poste, qui va permettre à la Caisse des dépôts d'en devenir l'actionnaire majoritaire, malgré des réserves émises par l'opposition sur le montage de l'opération.
Sécu étudiante : La suppression du régime entérinée par l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale, qui a voté la suppression du régime de sécurité sociale spécifique des étudiants et leur rattachement progressif au régime général à partir de la rentrée 2018, a apporté mercredi quelques retouches, dont un représentant au conseil d'administration de l'assurance maladie.
Assemblée nationale : Les députés issus de l’assurance ont publié leur déclaration...
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a publié les déclarations des députés élus au mois de juin dernier. Si quelques-unes manquent à l'appel, les trois députés ayant évolué dans l'assurance avant d'embrasser une carrière politique se sont tous prêtés à l'exercice.
Assemblée nationale : Quelle commission pour les députés issus de l’assurance ?
La XVe législature parlementaire s'est ouverte le 21 juin. Depuis, les rôles se répartissent, notamment au sein des commissions permanentes renouvelées. Les trois députés issus du secteur de l'assurance intègrent chacun une commission différente.
Clauses de co-désignation : Les députés les réintroduisent
Comme supposé, les clauses de désignation introduites par l'Asemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ont à nouveau été réintroduites par les députés ce 28 novembre en deuxième lecture.
PLFSS 2017 : L’Assemblée nationale adopte le texte en 1ère lecture
L'Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2017 en première lecture. Le texte prévoit notamment l'introduction de co-désignations en prévoyance. Il reste encore une lecture au Sénat, puis à nouveau devant l'Assemblée nationale.
