Véhicules électriques : L’Assemblée nationale modifie l’exonération de la TSCA
jeudi 14 décembre 2023
Dans le cadre du PLF 2024, l’Assemblée nationale rétablit une exonération partielle de la TSCA sur les véhicules électriques neufs et préserve le régime fiscal des contrats d’assurance vie. Les députés ont également rétabli la fermeture des PER pour les mineurs.
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