Tag: vehicules electriques
Budget : Le PLF 2024 définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de finances a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte contient des mesures importantes sur l’assurance des véhicules électriques, le risque cyber ou la réforme de la PSC dans la fonction publique.
PLF 2024 : L’Assemblée nationale supprime deux fonds votés au Sénat
L’Assemblée nationale a supprimé un fonds dédié à protection sociale complémentaire et un fonds sécheresse, dans le cadre de l’examen du PLF 2024 en deuxième lecture.
Véhicules électriques : L’Assemblée nationale modifie l’exonération de la TSCA
Dans le cadre du PLF 2024, l’Assemblée nationale rétablit une exonération partielle de la TSCA sur les véhicules électriques neufs et préserve le régime fiscal des contrats d’assurance vie. Les députés ont également rétabli la fermeture des PER pour les mineurs.
Véhicules électriques : Le leasing social sauve l’exonération sur la TSCA
Le gouvernement a décidé de jouer un rôle important sur le coût de l’assurance du leasing social en prolongeant l’exonération de la TSCA sur les véhicules électriques.
Assistance : Un secteur plein de projets
En marge de la présentation des résultats pour l’année 2009, le syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA) a dévoilé la semaine dernière les grands...
