Tag: exonération TSCA
Véhicules électriques : L’Assemblée nationale modifie l’exonération de la TSCA
Dans le cadre du PLF 2024, l’Assemblée nationale rétablit une exonération partielle de la TSCA sur les véhicules électriques neufs et préserve le régime fiscal des contrats d’assurance vie. Les députés ont également rétabli la fermeture des PER pour les mineurs.
Véhicules électriques : Le leasing social sauve l’exonération sur la TSCA
Le gouvernement a décidé de jouer un rôle important sur le coût de l’assurance du leasing social en prolongeant l’exonération de la TSCA sur les véhicules électriques.
Rabot niches fiscales : Une addition à 3,55 milliards pour les...
Le projet de budget 2011 va nettement alourdir la fiscalité sur les assurances, avec à la clef une facture supplémentaire de 3,55 milliards d'euros, qui fait du secteur et de ses clients les grands perdants des arbitrages menés sur les niches fiscales.
