Le projet de budget 2011 va nettement alourdir la fiscalité sur les assurances, avec à la clef une facture supplémentaire de 3,55 milliards d’euros, qui fait du secteur et de ses clients les grands perdants des arbitrages menés sur les niches fiscales.
Pour augmenter ses recettes fiscales grâce aux assureurs, le gouvernement propose trois mesures, dont deux sont très techniques.
La troisième est celle qui rapportera le moins mais sera la plus visible et aura vraisemblablement le plus de conséquences directes pour le grand public. Elle concerne les contrats d’assurance santé complémentaires dits “responsables”. Ces contrats ont été mis en place par le gouvernement en 2005 afin de dissuader les complémentaires santé de rembourser à l’assuré les surcoûts nés du parcours de soins et de la participation forfaitaire. En échange de ce label “responsable”, les complémentaires santé bénéficiaient d’une exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), normalement fixée à 7% des cotisations.
Le projet de budget 2011 prévoit désormais une taxation des contrats responsables à hauteur de 3,5%, dont l’Etat espère engranger 1,1 milliard d’euros par an.
Les principales fédérations d’assureurs ont déjà indiqué que le surcoût devrait être répercuté sur les contrats d’assurance complémentaire santé, ce qui relèvera donc d’autant la facture des assurés.
Quant aux deux autres mesures techniques, la première concerne le prélèvement annuel des contributions sociales (CSG et CRDS) sur les contrats d’assurance vie “multisupports”, qui ne faisaient jusqu’ici l’objet d’un prélèvement qu’au dénouement du contrat.
Ce prélèvement au fil de l’eau fera rentrer 1,6 milliard d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat dès 2011. Un chiffre contesté par les assureurs, qui prévoient plutôt 2 milliards. Il s’agit en fait d’un prélèvement anticipé, pas d’un durcissement de la fiscalité.
La dernière disposition revient à taxer les réserves de capitalisation constituées par les assureurs pour se prémunir d’une chute de la valeur de leurs actifs, notamment leurs placements. Ces réserves se montent à environ 17 milliards d’euros et étaient jusqu’ici exonérées d’impôts.
Leur taxation devrait ramener 1,7 milliard d’euros sur deux ans, soit environ 850 millions par an.
A l’avenir, le gouvernement propose un retour à une fiscalité normale pour les flux qui alimentent ces réserves, ce qui procurerait un surcroît de recettes annuelles de 200 millions d’euros.
Paris, 29 septembre 2010 (AFP)
