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Tag: participation forfaitaire

Santé : Le décret sur la hausse de la participation forfaitaire...

L'Assurance maladie remboursera 6 euros de moins à partir du 1er janvier 2019 pour certains actes médicaux coûteux, pour lesquels la "participation forfaitaire" de l'assuré passera de 18 à 24 euros, selon un décret paru le 28 décembre au Journal officiel.

PLFSS 2019 : La taxe qui agace la Mutualité Française

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit transformer le financement du forfait patientèle en une taxe pour les organismes complémentaires. La Mutualité Française déclare « regretter » cette évolution.

Rabot niches fiscales : Une addition à 3,55 milliards pour les...

Le projet de budget 2011 va nettement alourdir la fiscalité sur les assurances, avec à la clef une facture supplémentaire de 3,55 milliards d'euros, qui fait du secteur et de ses clients les grands perdants des arbitrages menés sur les niches fiscales.
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