Le gouvernement précise dans un communiqué que le montant des franchises médicales et des participations forfaitaires sera doublé entre mars et juin prochains.
Après l’annonce par Emmanuel Macron le 16 janvier, le gouvernement précise le calendrier de l’augmentation des franchises et participations forfaitaires. Les franchises sur les boîtes de médicament et les actes paramédicaux à la charge exclusive du patient passeront à 1 euro, contre 0,5 euro aujourd’hui. Les franchises des transports sanitaires doubleront également et passeront à 4 euros. Le rehaussement sur les franchises sera adopté par voie règlementaire et entrera en vigueur fin mars.
Les participations forfaitaires vont augmenter d’ici juin
Le montant des participations forfaitaires appliquées aux actes et consultations réalisés par un médecin, et aux examens et analyses de biologie médicale passeront à 2 euros. Ce doublement entrera en vigueur également par voie règlementaire d’ici début juin. Les organismes complémentaires ne peuvent pas prendre en charge ces franchises ni les participations forfaitaires. Elles sont appliquées à tous les assurés sauf les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Le gouvernement indique qu’il est “nécessaire” d’« augmenter la participation et la responsabilisation des Français pour les maladies du quotidien ». Les montants n’ont pas été revalorisés depuis leur création en 2008 et 2004. Le plafond annuel de 50 euros restera inchangé afin de ne pas pénaliser les personnes atteintes d’une maladie lourde ou de longue durée.
« L’assurance maladie en déficit chronique »
L’augmentation des franchises viendra inévitablement augmenter le reste à charge des Français, qui était de 7% en 2021. C’est le reste à charge le plus faible des pays de l’OCDE après le Luxembourg. Pour justifier cette mesure, le gouvernement indique que « l’Assurance maladie est en déficit chronique ».
Les cabinets de Bruno Le Maire et de Catherine Vautrin rappellent que la France est le troisième pays qui investit le plus dans la santé au niveau mondial. Les dépenses de santé représentent 11,9% du PIB du pays. Celles de l’Assurance maladie ont augmenté de 20% entre 2018 et 2022, hors effet Covid. Le vieillissement de la population et la progression des maladies chroniques expliquent, en partie, la progression des dépenses, tout comme les investissements importants dans le système de santé. Enfin, le gouvernement souligne que les dépenses de médicament vont augmenter de 4,9% en 2024, selon les projections de la loi de financement de la Sécurité sociale.
