Santé : Le décret sur la hausse de la participation forfaitaire est publié

Carte vitale
La carte vitale permet de se faire rembourser les dépenses de santé.

L’Assurance maladie remboursera 6 euros de moins à partir du 1er janvier 2019 pour certains actes médicaux coûteux, pour lesquels la « participation forfaitaire » de l’assuré passera de 18 à 24 euros, selon un décret paru le 28 décembre au Journal officiel.

Ce décret « revalorise le montant de la participation de l’assuré » pour certains actes, en particulier ceux « dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros » – sauf pour les personnes exonérées (invalides, femmes enceintes, malades chroniques…).

Selon le gouvernement, ce déremboursement partiel vise à « mettre en cohérence » la prise en charge par l’Assurance maladie avec un autre décret de 2011, qui avait relevé le seuil d’application de la « participation forfaitaire » de 91 euros à 120 euros.

Le coût de cette nouvelle mesure est estimé à 40 millions d’euros par an, d’après les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance), qui remboursent cette « participation » dans la très grande majorité des cas.

Le président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, avait dénoncé en septembre une mesure « injuste« , pouvant entraîner une hausse des cotisations versées par les assurés.

Le décret crée par ailleurs de nouveaux remboursements à 100%, notamment pour les examens de santé obligatoires des enfants de moins de 6 ans et pour les honoraires perçus par les pharmaciens sur les « médicaments particulièrement coûteux et irremplaçables« .

A partir du 1er juin, la consultation « de prévention des cancers du sein et du col de l’utérus » pour les femmes de 25 ans sera aussi intégralement remboursée.

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