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Club Juridique & Conformité

Fil rouge : « L’avenir des réseaux de distribution à l’épreuve des enjeux réglementaires »

L'actualité Juridique & Conformité

DGCCRF :  

DGCCRF : "Des pratiques peu scrupuleuses dans l'assurance santé"

le 23 avril 2021

Solvabilité 2 : L’ACPR  

Solvabilité 2 : L’ACPR "embarrassée" par les différences entre les trois codes

le 08 mars 2021

Pertes d’exploitation : Groupama Rhône-Alpes Auvergne condamnée  

Pertes d’exploitation : Groupama Rhône-Alpes Auvergne condamnée

le 18 février 2021

Retraite supplémentaire : La loi contre la déshérence adoptée  

Retraite supplémentaire : La loi contre la déshérence adoptée

le 18 février 2021

Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte  

Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte

le 17 février 2021

Frais de contrôle de l'ACPR : Les nouvelles modalités de paiement  

Frais de contrôle de l'ACPR : Les nouvelles modalités de paiement

le 04 février 2021

Démarchage téléphonique : Un courtier épinglé par la DGCCRF  

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le 02 février 2021

Régime Cat' Nat' : La réforme approuvée par l'Assemblée nationale  

Régime Cat' Nat' : La réforme approuvée par l'Assemblée nationale

le 29 janvier 2021

Valeria Faure-Muntian : En 2021, continuer de transformer l’assurance  

Valeria Faure-Muntian : En 2021, continuer de transformer l’assurance

le 26 janvier 2021