La construction fait appel à de nombreux acteurs. En cas de dommages, les responsabilités sont donc difficiles à déterminer. Il est indispensable de différencier ces acteurs, leurs responsabilités et les assurances correspondantes. C’est pourquoi, l’assurance construction a fait l’objet de nombreuses réformes issues en particulier de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui modifie d’une part le régime de responsabilités en matière de construction et d’autre part, le régime de l’assurance. Il faut noter les modifications de l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 et le décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008.
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• Caractériser les assurances obligatoires et facultatives
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INTERVENANT
Fanny Molinari
Titulaire d’un master en RC et en Droit des assurances ainsi que d’un MBA au CNAM en management des entreprises d’assurances, Fanny Molinari a fait de l’assurance construction sa spécialité. Après 15 ans dans l’assurance construction en passant par AXA et CAMCA, Fanny Molinari est aujourd’hui responsable souscription construction au GAN.
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