A quel régime sont attachés les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs ?
Bonjour à tous !
En réponse à la demande sur ce qu’est un intermédiaire ou ce qu’est un distributeur, et qu’est-ce qui fait la différence entre un intermédiaire et un distributeur… L’intermédiaire est celui qui présente, propose et aide à conclure un contrat d’assurance, et qui est rémunéré pour ce faire. Lui, il est un intermédiaire : ça répond à une obligation réglementaire. À côté, il y a l’intermédiaire qui est évidemment un distributeur. Dans ce panier des distributeurs, nous avons ceux qui sont des intermédiaires et les autres.
Ces autres, tout cela a été revu et corrigé justement au moment de la DDA. Tous ces autres, qui vendaient des contrats d’assurance mais n’étaient pas des intermédiaires, ont dû être remis à niveau pour que chacun ait les mêmes devoirs et responsabilités dans la distribution des produits d’assurance.
Par exemple, un assureur qui a un réseau de distribution, un réseau de salariés qui fait de la distribution, eh bien cet assureur n’est pas un intermédiaire, mais son réseau de salariés qui distribue devient donc un distributeur.
Les comparateurs ne sont pas des intermédiaires : ils sont des distributeurs.Donc voilà un peu la différence de notion. Alors, il y a bien sûr plus de distributeurs intermédiaires que de distributeurs non intermédiaires. Mais globalement, c’est bien cette DDA, la directive sur la distribution en assurance, qui est venue revoir et corriger ces deux concepts.
Voilà, j’espère avoir été clair sur ce sujet. Merci à vous.