Tag: PLF 2024
Budget : Le PLF 2024 définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de finances a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte contient des mesures importantes sur l’assurance des véhicules électriques, le risque cyber ou la réforme de la PSC dans la fonction publique.
PLF 2024 : L’Assemblée nationale supprime deux fonds votés au Sénat
L’Assemblée nationale a supprimé un fonds dédié à protection sociale complémentaire et un fonds sécheresse, dans le cadre de l’examen du PLF 2024 en deuxième lecture.
Véhicules électriques : L’Assemblée nationale modifie l’exonération de la TSCA
Dans le cadre du PLF 2024, l’Assemblée nationale rétablit une exonération partielle de la TSCA sur les véhicules électriques neufs et préserve le régime fiscal des contrats d’assurance vie. Les députés ont également rétabli la fermeture des PER pour les mineurs.
PLF 2024 : Les modifications sur l’assurance apportées par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.
Véhicules électriques : Le leasing social sauve l’exonération sur la TSCA
Le gouvernement a décidé de jouer un rôle important sur le coût de l’assurance du leasing social en prolongeant l’exonération de la TSCA sur les véhicules électriques.
FGAO : Le Sénat baisse le plafond de la contribution des...
Le Sénat a adopté un amendement au PLF qui prévoit de baisser le plafond de contribution des assureurs sur le financement du FGAO.
PLF 2024 : Le Sénat s’attaque à la fiscalité de l’assurance...
Après avoir adopté l’amendement sur la provision d’égalisation dans le cadre du PLF 2024, le Sénat adopte deux autres amendements. L’un concerne la fiscalité, l’autre le PER des mineurs.
PLF 2024 : Les sénateurs souhaitent élargir la provision pour égalisation
Plusieurs amendements déposés par les sénateurs dans le cadre du PLF 2024 intéressent particulièrement le secteur de l'assurance. Un premier concerne l'extension de la provision pour égalisation. Un autre le financement du FGAO.
Agents de l’État : Le PLF intègre le report de la...
Report de l’entrée en vigueur de la réforme de la PSC, traduction législative de l'accord interministériel sur la prévoyance des agents de l'État… Retour sur les amendements intégrés dans le PLF sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
PLF 2024 : L’assurance peut souffler, CCR peut attendre
A l'occasion de la présentation du budget 2024 de l'Etat, force est de constater que bien peu de mesures concernent l'assurance. Le projet initial ne prévoit pas de hausse, pourtant réclamée, de la surprime pour financer la CCR.
