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Accueil Epargne Assurance vie

Industrie verte : Le Palais Bourbon ajuste les règles en assurance vie

Par

Katerina Stergiou

20 juillet 2023

Fronton de l'Assemblée nationale — Le fronton de l'Assemblée nationale

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Après avoir été adopté au Sénat, le projet de loi de l’industrie verte est à l'étude à l’Assemblée nationale. L’article 17 relatif à l'accès des actifs non cotés des assureurs vie est passé au crible. Sur quarante-quatre amendements déposés par les députés, six ont été adoptés.

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