Assemblée nationale : Le PLFSS 2024 adopté en nouvelle lecture

lundi 27 novembre 2023
La Première ministre a eu recours à nouveau au 49.3 pour faire adopter le PLFSS 2024 par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La taxe lapin est supprimée.
Image de Assemblée nationale : Le PLFSS 2024 adopté en nouvelle lecture

Contenu réservé

Ce contenu est réservé aux internautes connectés.

Inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.

Contenus suggérés