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Accueil Tags Taxe lapin

Tag: taxe lapin

Le 30 janvier, Gabriel Attal a prononcé son discours de politique générale.
Club dommages

Gabriel Attal : “Nous ferons évoluer le régime de catastrophes naturelles”

Mariona Vivar -
Gabriel Attal a annoncé une évolution du régime des catastrophes naturelles lors de sa déclaration de politique générale. En santé, le Premier ministre souhaite « faire payer » les patients qui ne se présentent pas aux consultations avec un médecin.
assemblée nationale
Club santé

Assemblée nationale : Le PLFSS 2024 adopté en nouvelle lecture

Mariona Vivar -
La Première ministre a eu recours à nouveau au 49.3 pour faire adopter le PLFSS 2024 par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La taxe lapin est supprimée.
Le Sénat, au palais du Luxembourg, à Paris.
Club prévoyance

PLFSS 2024 : Le Sénat adopte un projet de loi sans...

Mariona Vivar -
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture. Parmi les modifications, les sénateurs ont supprimé l’ondam 2024 et introduit une « taxe lapin » pour combattre les rendez-vous médicaux non-honorés.

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