Tag: PLFSS 2024
LFSS : Le Conseil constitutionnel censure une mesure sur les arrêts...
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui prévoyait la suspension du versement des indemnités journalières en cas de contrôle médical mandaté par l’employeur.
Complémentaires : Des hausses de tarifs « pas tenables », selon le ministre
La forte hausse attendue des tarifs des complémentaires santé, de l'ordre de 8 à 12%, n'est "pas tenable", a affirmé dimanche le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, plaidant pour une augmentation plus limitée de "4 à 5%".
Santé : Le PLFSS 2024 définitivement adopté dans un Hémicycle désert
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché un énième 49.3 pour faire adopter définitivement le PLFSS 2024.
Assemblée nationale : Le PLFSS 2024 adopté en nouvelle lecture
La Première ministre a eu recours à nouveau au 49.3 pour faire adopter le PLFSS 2024 par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La taxe lapin est supprimée.
PLFSS 2024 : Imbroglio autour de l’activité physique adaptée
Six associations de patients accusent les organismes complémentaires du rétropédalage du gouvernement sur le remboursement de l’activité physique adaptée. La Mutualité Française nie.
PLFSS 2024 : Le Sénat adopte un projet de loi sans...
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture. Parmi les modifications, les sénateurs ont supprimé l’ondam 2024 et introduit une « taxe lapin » pour combattre les rendez-vous médicaux non-honorés.
100% santé : Le PLFSS 2024 intègre les fauteuils roulants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est adopté à l’Assemblée nationale en première lecture. Le gouvernement introduit le remboursement intégral de fauteuils roulants dans le texte.
PLFSS 2024 : Rejet du texte en commission, et après ?
Vendredi 20 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. La rapporteure Stéphanie Rist ne cache pas sa déception. Interrogée sur les pistes d'économie, la députée se dit prête à revoir le financement de la prévention avec les complémentaires.
Fraude : F. Lustman et E. Chenut demandent à mieux coopérer...
Eric Chenut, président de la Mutualité Française, et Florence Lustman, présidente de France Assureurs, demandent à améliorer les échanges avec les pouvoirs publics. A l'initiative des fédérations, une douzaine d'amendements identiques au PLFSS visent à renforcer la coopération en matière de lutte contre la fraude.
Santé et Prévoyance : Franck von Lennep face aux complémentaires
Hausse du ticket modérateur en dentaire, lutte contre la fraude, PLFSS… Présent au salon Réavie, Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale, s’exprime face à un auditoire d’organismes complémentaires.
