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Mariona Vivar Mompel Rédactrice en Chef Adjointe News Assurances Pro
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PLFSS : Un énième 49.3 pour adopter le projet de loi en lecture définitive

vendredi 2 décembre 2022
Après un cinquième recours à l’article 49.3 de la Constitution, le PLFSS 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.
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