Tag: PLFSS 2023
LFSS 2023 : Le Conseil constitutionnel censure quelques articles
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la LFSS 2023 relatif à la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation.
PLFSS : Un énième 49.3 pour adopter le projet de loi...
Après un cinquième recours à l’article 49.3 de la Constitution, le PLFSS 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.
PLFSS : Suppression de la taxe sur les ocam votée au...
En deuxième lecture du PLFSS, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la taxe sur les ocam votée au Sénat.
PLFSS : La Mutualité Française vent debout contre la taxe votée...
La Mutualité Française considère que la taxe supplémentaire sur les contrats santé votée par le Sénat dans le cadre du PLFSS est « injuste et injustifiée ».
PLFSS : Le Sénat supprime l’encadrement des prix en audio et...
Le Sénat a adopté un amendement au PLFSS qui exclut les appareils auditifs et optiques des produits de santé concernés par l’encadrement des prix des distributeurs.
PLFSS 2023 : Le Sénat vote une nouvelle taxe pour les...
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.
PLFSS 2023 : Après le 49.3, le gouvernement face à une...
Le gouvernement a imposé le PLFSS pour 2023 à l'Assemblée nationale par le biais de l’article 49.3 de la Constitution. Une motion de censure a été déposée dans la foulée par l’opposition.
Budget de la Sécu : L’Unocam prend acte du PLFSS 2023
L’Union national des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) prend acte du PLFSS pour 2023.
PLFSS : Vers un encadrement des marges en optique et audioprothèse
L’article 31 du PLFSS prévoit un mécanisme pour encadrer les marges en optique et audioprothèse, un secteur qui est aujourd’hui régulé par les réseaux de soins.
PLFSS 2023 : Les ocam écartés des consultations de prévention
Dans le cadre de l’examen du PLFSS 2023, les députés ont rejeté les amendements qui visaient à introduire un co-financement des consultations de prévention entre l’assurance maladie et les complémentaires.
