PLFSS 2023 : Le Sénat vote une nouvelle taxe pour les ocam

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Le Sénat, au palais du Luxembourg, à Paris.
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.

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