Tag: organismes complémentaires
PLFSS : Un énième 49.3 pour adopter le projet de loi...
Après un cinquième recours à l’article 49.3 de la Constitution, le PLFSS 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.
PLFSS : Suppression de la taxe sur les ocam votée au...
En deuxième lecture du PLFSS, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la taxe sur les ocam votée au Sénat.
PLFSS : La Mutualité Française vent debout contre la taxe votée...
La Mutualité Française considère que la taxe supplémentaire sur les contrats santé votée par le Sénat dans le cadre du PLFSS est « injuste et injustifiée ».
RGPD : La Cnil légitime le traitement des données de santé...
La commission nationale informatique et libértés (Cnil) estime que les organismes complémentaires peuvent utiliser des données de santé pour procéder aux remboursements de leurs assurés mais demande qu'une loi vienne préciser cet usage.
PLFSS 2023 : Le Sénat vote une nouvelle taxe pour les...
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.
François Braun : “Les RDV de prévention seront financés par l’Assurance...
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a déclaré que les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie seront pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. L’urgentiste se dit « ravi » du dialogue avec les organismes complémentaires dans le cadre du CDOC.
Mon Espace Santé : Les ocam absents du catalogue d’applications
Les organismes complémentaires sont absents des 12 applications référencées dans le catalogue de Mon Espace Santé.
Budget de la Sécu : L’Unocam prend acte du PLFSS 2023
L’Union national des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) prend acte du PLFSS pour 2023.
PLFSS 2023 : Les ocam écartés des consultations de prévention
Dans le cadre de l’examen du PLFSS 2023, les députés ont rejeté les amendements qui visaient à introduire un co-financement des consultations de prévention entre l’assurance maladie et les complémentaires.
PLFSS 2023 : Le co-financement des RDV de prévention à l’étude
Deux amendements au PLFSS 2023 prévoient d’instaurer un co-financement des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie. Les organismes complémentaires ont échappé à une nouvelle taxe covid pour 2023.