Tag: organismes complémentaires
OCAM : Le financement freine le déploiement du tiers payant
Face à la menace d’un tiers payant intégral géré par la Cnam, les opérateurs privés mettent en avant les avantages de leur solution technique. Le déploiement du tiers payant complémentaire est entravé pour des questions de financement.
Assurance Maladie : Bilan des consultations psy remboursées
L’Assurance Maladie et les organismes complémentaires ont remboursé environ 370.000 consultations psychologiques en 2022 dans le cadre du programme MonParcoursPsy.
Santé : Les OCAM sans nouvelles du CDOC
Les présidents de la Mutualité Française, du CTIP et de France Assureurs ont écrit au ministre François Braun afin de lancer les travaux du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC).
Drees : Le résultat technique des ocam au plus bas en...
INFOGRAPHIES - Les prestations santé des organismes complémentaires ont bondi de 11,6% en 2021 entraînant une dégradation du résultat technique, le plus bas depuis 2011 d’après la Drees.
PLFSS : Un énième 49.3 pour adopter le projet de loi...
Après un cinquième recours à l’article 49.3 de la Constitution, le PLFSS 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.
PLFSS : Suppression de la taxe sur les ocam votée au...
En deuxième lecture du PLFSS, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la taxe sur les ocam votée au Sénat.
PLFSS : La Mutualité Française vent debout contre la taxe votée...
La Mutualité Française considère que la taxe supplémentaire sur les contrats santé votée par le Sénat dans le cadre du PLFSS est « injuste et injustifiée ».
RGPD : La Cnil légitime le traitement des données de santé...
La commission nationale informatique et libértés (Cnil) estime que les organismes complémentaires peuvent utiliser des données de santé pour procéder aux remboursements de leurs assurés mais demande qu'une loi vienne préciser cet usage.
PLFSS 2023 : Le Sénat vote une nouvelle taxe pour les...
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.
François Braun : “Les RDV de prévention seront financés par l’Assurance...
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a déclaré que les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie seront pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. L’urgentiste se dit « ravi » du dialogue avec les organismes complémentaires dans le cadre du CDOC.