Tag: taxe covid
Taxe Covid : Le PLFSS 2021 est définitivement adopté
L’assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
PLFSS 2021 : Retour au projet initial sur la taxe covid
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé les modifications sur la taxe covid apportées par le Sénat.
PLFSS 2021 : Le Sénat modifie et augmente la taxe covid
En première lecture, le Sénat a adopté une nouvelle version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021). La taxe covid des organismes complémentaires est modifiée.
PLFSS : Le Sénat double la taxe covid pour 2021
Le Sénat adopte un amendement qui prévoit de porter la taxe covid des organismes complémentaires de 500 millions à un milliard d’euros en 2021.
Taxe Covid : Le Sénat approuve un taux réduit pour mutuelles...
Le lobby des mutualistes et paritaires a obtenu gain de cause au Sénat, concernant la taxe covid des organismes complémentaires.
Albert Lautman : “Modifier le code de la mutualité est nécessaire”
INTERVIEW - Albert Lautman, directeur général de la FNMF, commente les derniers arbitrages du PLFSS et les futures modifications du code de la mutualité.
Santé : Les députés adoptent le PLFSS 2021 en première lecture
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été voté par l’Assemblée nationale. Il prévoit une contribution exceptionnelle due par les organismes complémentaires en 2020 et 2021.
Thomas Mesnier : “Les ocam ont 700 millions d’euros de marge”
Le rapporteur général du PLFSS Thomas Mesnier considère que « les organismes complémentaires ont 700M d’euros de marge pour éviter d’augmenter les cotisations ».
Taxe covid : La créativité des députés bridée en commission
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté les amendements à l’article 3 du PLFSS portant sur la taxe covid.
PLFSS 2021 : Flopée d’amendements sur la taxe covid
Les députés ont déposé plusieurs amendements à l’article 3 du PLFSS relatif à la contribution exceptionnelle des ocam, dite taxe covid.