Tag: taxe covid
PLFSS 2023 : Le Sénat vote une nouvelle taxe pour les...
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.
PLFSS 2023 : Le co-financement des RDV de prévention à l’étude
Deux amendements au PLFSS 2023 prévoient d’instaurer un co-financement des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie. Les organismes complémentaires ont échappé à une nouvelle taxe covid pour 2023.
Santé : Portrait-robot du marché de la complémentaire en 2020
INFOGRAPHIE - Recul historique des prestations et des cotisations, rentabilité en hausse… Retrouvez les principaux indicateurs du marché de la complémentaire santé de l’année 2020 dans cette infographie réalisée à partir du rapport de la Drees 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
Complémentaire santé : La MGAS gèle ses tarifs pour 2022
La MGAS a pris la décision de ne pas augmenter les tarifs de son offre de complémentaire santé référencée pour l’année 2022.
Budget de la Sécu : Le PLFSS 2022 définitivement adopté
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2022). Plusieurs mesures auront un impact sur le secteur de l’assurance.
PLFSS 2022 : Les députés suppriment la hausse de la taxe...
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé le doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires pour 2021 voté par le Sénat.
PLFSS 2022 : Le Sénat double la taxe covid des complémentaires
Le Sénat a adopté en première lecture le doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires pour 2021.
Assemblée nationale : Le PLFSS 2022 adopté en première lecture
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avec 344 voix, contre 202. Le texte est maintenant envoyé au Sénat.
PLFSS 2022 : Thomas Mesnier détaille les amendements à venir
Thomas Mesnier, rapporteur général du PLFSS 2022, commente les amendements de la majorité qui seront discutés en séance. Pour l’heure, les députés n’envisagent pas de toucher à la taxe Covid.
PLFSS 2022 : Les mesures qui concernent l’assurance
Indépendants, soins visuels, complémentaire santé solidaire… La première version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 contient peu de mesures qui impacteront à la marge l’activité des assureurs.