Tag: taxe covid
Budget de la Sécu : Le PLFSS 2022 définitivement adopté
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2022). Plusieurs mesures auront un impact sur le secteur de l’assurance.
PLFSS 2022 : Les députés suppriment la hausse de la taxe...
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé le doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires pour 2021 voté par le Sénat.
PLFSS 2022 : Le Sénat double la taxe covid des complémentaires
Le Sénat a adopté en première lecture le doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires pour 2021.
Assemblée nationale : Le PLFSS 2022 adopté en première lecture
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avec 344 voix, contre 202. Le texte est maintenant envoyé au Sénat.
PLFSS 2022 : Thomas Mesnier détaille les amendements à venir
Thomas Mesnier, rapporteur général du PLFSS 2022, commente les amendements de la majorité qui seront discutés en séance. Pour l’heure, les députés n’envisagent pas de toucher à la taxe Covid.
PLFSS 2022 : Les mesures qui concernent l’assurance
Indépendants, soins visuels, complémentaire santé solidaire… La première version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 contient peu de mesures qui impacteront à la marge l’activité des assureurs.
Dépenses de santé : La Fnim évoque des hausses tarifaires brutales
La décision du gouvernement de ne pas augmenter la taxe Covid a fait réagir les fédérations mutualistes. La FNMF prend acte et la Fnim évoque des hausses tarifaires inévitables.
Complémentaires : Le gouvernement n’augmentera pas la taxe Covid
Le gouvernement a fait savoir aux représentants des organismes complémentaires que la taxe Covid pour 2021 ne serait pas augmentée.
CTIP : 265M d’euros de déficit pour les IP en...
Les institutions de prévoyance ont enregistré 265M d’euros de déficit en 2020. En cas de hausse de la taxe Covid, le CTIP demande une exonération sur les contrats collectifs.
Complémentaires : La hausse de la taxe covid est sur la...
Le ministère des Solidarités et de la Santé envisagerait d’augmenter la taxe covid qui s’impose aux organismes complémentaires en 2021.