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Accueil Tags Taxe covid

Tag: taxe covid

Taxe Covid : Le PLFSS 2021 est définitivement adopté

L’assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

PLFSS 2021 : Retour au projet initial sur la taxe covid

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé les modifications sur la taxe covid apportées par le Sénat.

PLFSS 2021 : Le Sénat modifie et augmente la taxe covid

En première lecture, le Sénat a adopté une nouvelle version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021). La taxe covid des organismes complémentaires est modifiée.

PLFSS : Le Sénat double la taxe covid pour 2021

Le Sénat adopte un amendement qui prévoit de porter la taxe covid des organismes complémentaires de 500 millions à un milliard d’euros en 2021.

Taxe Covid : Le Sénat approuve un taux réduit pour mutuelles...

Le lobby des mutualistes et paritaires a obtenu gain de cause au Sénat, concernant la taxe covid des organismes complémentaires.

Albert Lautman : “Modifier le code de la mutualité est nécessaire”

INTERVIEW - Albert Lautman, directeur général de la FNMF, commente les derniers arbitrages du PLFSS et les futures modifications du code de la mutualité.

Santé : Les députés adoptent le PLFSS 2021 en première lecture

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été voté par l’Assemblée nationale. Il prévoit une contribution exceptionnelle due par les organismes complémentaires en 2020 et 2021.

Thomas Mesnier : “Les ocam ont 700 millions d’euros de marge”

Le rapporteur général du PLFSS Thomas Mesnier considère que « les organismes complémentaires ont 700M d’euros de marge pour éviter d’augmenter les cotisations ».

Taxe covid : La créativité des députés bridée en commission

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté les amendements à l’article 3 du PLFSS portant sur la taxe covid.

PLFSS 2021 : Flopée d’amendements sur la taxe covid

Les députés ont déposé plusieurs amendements à l’article 3 du PLFSS relatif à la contribution exceptionnelle des ocam, dite taxe covid.