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Accueil Tags Sénat

Tag: sénat

Assurance emprunteur : Les sénateurs s’opposent à la résiliation à tout...

Les sénateurs, majoritairement de droite, se sont opposés mercredi en commission à la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment et plus seulement à la date anniversaire, préférant renforcer l'information des assurés.

Assurance emprunteur : Le Sénat souhaite supprimer la sélection médicale

Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de vendredi à samedi pour la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale".

PLFSS 2022 : Le Sénat double la taxe covid des complémentaires

Le Sénat a adopté en première lecture le doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires pour 2021.

Régime Cat’ Nat’ : Le Sénat adopte une proposition de loi

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Les sénateurs ont quelque peu amendé le texte issu de l'Assemblée nationale.

Agents généraux : L’Etat “attentif aux négociations” sur le régime des...

Interrogée sur le régime de retraite des agents généraux, Élisabeth Borne a indiqué que l’État sera « attentif aux négociations en cours »

Pertes d’exploitation : Le Sénat veut introduire une assurance obligatoire

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances rectificative 2021 (PLFR), la commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d'assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative.

LPS : Vers un meilleur dialogue entre superviseurs

Un projet de loi prévoit le renforcement de la communication entre superviseurs européens à propos des assureurs opérant en LPS.

Réforme du courtage : La proposition de loi définitivement adoptée par...

Quelques jours après son adoption en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la réforme du courtage a définitivement été adoptée par le Sénat ce 1er avril 2021.

Réforme du courtage : Nouvelle accélération du calendrier

Après son passage devant l’Assemblée Nationale, la PPL sur la réforme du courtage devrait être discutée devant le Sénat mi-février.

PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages

La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette l’idée de taxer les assureurs dommages introduite par le Sénat.