Tag: sénat
Story : Que s’est-il passé dans l’assurance pendant vos vacances ?
STORY - Résultats d'Axa et Scor, convention médicale, love story dans le monde mutualiste... Retrouvez dans cette vidéo les faits marquants du secteur de l'assurance pendant les vacances scolaires.
Retraites : Le Sénat se penche sur la capitalisation
Le Sénat, à majorité de droite, a voté dimanche en faveur du lancement d'une étude sur l'ajout d'une dose de capitalisation collective dans le système par répartition, à l'occasion de l'examen de la réforme des retraites.
Sécheresse : Le Sénat pointe la mise en péril du régime...
Un récent rapport du Sénat s’inquiète de la soutenabilité financière du régime Cat Nat face à la sinistralité liée à la sécheresse. La chambre, qui formule plusieurs propositions d’amélioration de la prévention du RGA, souhaite notamment mobiliser davantage le fonds Barnier.
Proposition de loi Husson-Montgolfier : Les assureurs sur le qui-vive
Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.
PLFSS : Suppression de la taxe sur les ocam votée au...
En deuxième lecture du PLFSS, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la taxe sur les ocam votée au Sénat.
PLFSS : La Mutualité Française vent debout contre la taxe votée...
La Mutualité Française considère que la taxe supplémentaire sur les contrats santé votée par le Sénat dans le cadre du PLFSS est « injuste et injustifiée ».
PLFSS : Le Sénat supprime l’encadrement des prix en audio et...
Le Sénat a adopté un amendement au PLFSS qui exclut les appareils auditifs et optiques des produits de santé concernés par l’encadrement des prix des distributeurs.
PLFSS 2023 : Le Sénat vote une nouvelle taxe pour les...
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.
Lopmi/Cyber : Le Sénat adopte le paiement des rançons
Le Sénat a voté mercredi en première lecture l'article du projet de loi "Lopmi" encadrant les conditions de remboursement par les assurances des rançons de cyberattaques, mais au prix de vifs débats.
Assurance vie : L’étau se resserre sur les frais
Une proposition de loi déposée le 29 mars au Sénat suggère de supprimer les commissions de mouvements sur les produits d’épargne.