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Accueil Tags Sénat

Tag: sénat

Loi simplification : Le Sénat revient sur une partie du texte

En séance publique, le Sénat examinait l'article 14 de la loi simplification mardi 4 juin. Ce dernier concerne l'assurance. Les sénateurs y ont apporté quelques modifications. Notamment sur les délais d'indemnisation.

Sécheresse : La proposition de loi de Sandrine Rousseau rejetée au Sénat

La proposition de loi de Sandrine Rousseau sur la sécheresse achève son parcours au Sénat. Les élus du Palais du Luxembourg l'ont rejetée.

Régime Cat Nat : Nouvelle proposition de loi en vue

Le Sénat par l'intermédiaire de la commission des finances s'apprête à déposer une proposition de loi. Elle vise à réformer le régime Cat' Nat'. 16 recommandations figurent au menu.

Sénat : Axa, Malakoff Humanis et Harmonie Mutuelle auditionnés

Auditionnés par la mission sénatoriale, les dirigeants d’Axa, Malakoff Humanis et Harmonie Mutuelle ont insisté sur la nécessité de revoir le panier de soins du contrat responsable afin de contenir l’évolution des prestations santé. Ils ont aussi demandé une meilleure collaboration avec l'État sur la prévention et la lutte contre la fraude.

Sécheresse : La PPL Rousseau bientôt devant le Sénat

La proposition de loi visant à mieux indemniser les dommages causés par la sécheresse (RGA) et portée par la députée Sandrine Rousseau sera présentée dans la niche écologiste au Sénat le 30 mai prochain.

Émeutes : Le Sénat veut s’inspirer du régime Cat Nat

Le Sénat vient de rendre les conclusions de sa commission d’enquête sur les émeutes survenues en France en juin 2023. Il propose notamment de renforcer la couverture assurantielle des dommages en s’inspirant du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Retraités : Un plan d’épargne santé pour financer la complémentaire

Auditionnés par le Sénat, SPVie Assurances et l’Institut Sapiens proposent de créer un plan d’épargne santé pendant la vie active afin de permettre de financer la complémentaire santé pendant la retraite.

Assurance des collectivités : “Non à l’atrophie, oui à la concurrence”

Deux mois après avoir lancé une mission d’information sur les difficultés d’assurance des collectivités territoriales, le Sénat passe du diagnostic aux propositions. Il appelle notamment à la réouverture de la concurrence pour l'heure inexistante. 

Sénat : Les OCAM justifient les augmentations de tarifs

Auditionnés par la mission d'information au Sénat, France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP ont tenté de justifier les augmentations tarifaires des complémentaires santé et avancé quelques propositions.

Complémentaire santé : Les propositions de Dominique Libault au Sénat

Auditionné par la mission d’information sur les complémentaires santé du Sénat, Dominique Libault propose d’agir sur la lutte contre la fraude et les frais de gestion.