Tag: sénat
Activité partielle : L’amendement sur le maintien des garanties est adopté
Le Sénat a adopté l’amendement qui prévoit un maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés en activité partielle.
Santé : Le Sénat rejette le PLFSS 2020 en première lecture
Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les réformes sur la taxe de solidarité additionnelle des contrats complémentaire santé sont donc supprimées.
PLFSS 2020 : Le Sénat adopte des réformes sur la TSA
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats responsables pendant un an. Un autre amendement prévoit de restreindre la TSA à taux réduit aux organismes qui n'appliquent pas de remboursement différencié.
Assurance emprunteur : Le Sénat adopte une nouvelle proposition de loi
Ce mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bourquin visant à ouvrir un peu plus la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur. Une version légèrement amendée par rapport au texte initial.
Assurance emprunteur : Le sénateur Bourquin enfonce le clou
Le 23 octobre prochain, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi du sénateur Martial Bourquin. Elle vise à renforcer un peu plus la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur à travers 5 points.
Complémentaire santé : La résiliation à tout moment est adoptée par...
Le Sénat a adopté le 2 mai en première lecture la proposition de loi sur la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé après une année de détention.
Résiliation à tout moment : l’UFC-Que Choisir demande aux sénateurs de...
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé jeudi aux sénateurs de voter la proposition de loi LREM visant à faciliter la résiliation des complémentaires santé, qui pourrait selon elle générer "1,2 milliard d'euros" d'économies "pour l'ensemble des assurés".
Loi Pacte : Le Sénat n’adopte pas le projet
Mardi 9 avril, le projet de loi Pacte passait devant le Sénat pour une ultime lecture par les élus du palais du Luxembourg. Ces derniers ne l'ont pas adopté.
Emprunteur : La hausse de taxe sur l’assurance décès-invalidité supprimée
Le Sénat, droite et gauche confondues, a supprimé vendredi la hausse de taxe sur les contrats d'assurance-emprunteur prévue par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019, plusieurs sénateurs insistant sur "le climat" actuel dans le pays.
PLFSS : Le Sénat vote une hausse de la TSA pour...
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant "une participation exceptionnelle" des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.
