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En séance publique, le Sénat examinait l'article 14 de la loi simplification mardi 4 juin. Ce dernier concerne l'assurance. Les sénateurs y ont apporté quelques modifications. Notamment sur les délais d'indemnisation.
Le Sénat par l'intermédiaire de la commission des finances s'apprête à déposer une proposition de loi. Elle vise à réformer le régime Cat' Nat'. 16 recommandations figurent au menu.
Auditionnés par la mission sénatoriale, les dirigeants d’Axa, Malakoff Humanis et Harmonie Mutuelle ont insisté sur la nécessité de revoir le panier de soins du contrat responsable afin de contenir l’évolution des prestations santé. Ils ont aussi demandé une meilleure collaboration avec l'État sur la prévention et la lutte contre la fraude.
La proposition de loi visant à mieux indemniser les dommages causés par la sécheresse (RGA) et portée par la députée Sandrine Rousseau sera présentée dans la niche écologiste au Sénat le 30 mai prochain.
Le Sénat vient de rendre les conclusions de sa commission d’enquête sur les émeutes survenues en France en juin 2023. Il propose notamment de renforcer la couverture assurantielle des dommages en s’inspirant du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Auditionnés par le Sénat, SPVie Assurances et l’Institut Sapiens proposent de créer un plan d’épargne santé pendant la vie active afin de permettre de financer la complémentaire santé pendant la retraite.
Deux mois après avoir lancé une mission d’information sur les difficultés d’assurance des collectivités territoriales, le Sénat passe du diagnostic aux propositions. Il appelle notamment à la réouverture de la concurrence pour l'heure inexistante.
Auditionnés par la mission d'information au Sénat, France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP ont tenté de justifier les augmentations tarifaires des complémentaires santé et avancé quelques propositions.
Auditionné par la mission d’information sur les complémentaires santé du Sénat, Dominique Libault propose d’agir sur la lutte contre la fraude et les frais de gestion.