Tag: sénat
Assurance vie : L’étau se resserre sur les frais
Une proposition de loi déposée le 29 mars au Sénat suggère de supprimer les commissions de mouvements sur les produits d’épargne.
Assurance récolte : Le Parlement adopte la réforme
Le Parlement a adopté jeudi par un ultime vote du Sénat une réforme de l'assurance récolte attendue de longue date par le monde agricole.
Assurance emprunteur : La réforme adoptée par le Sénat
Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé, délai du droit à l'oubli réduit : le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote unanime du Sénat, une réforme de l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers.
Assurance récolte : Début du débat au Sénat
Le débat sur l'assurance récolte s'est engagé mardi 8 février au Sénat, le ministre Julien Denormandie défendant un projet de loi qui "pose les fondations d'une nouvelle maison", tandis que le rapporteur LR Laurent Duplomb souhaitait donner au gouvernement "le GPS" pour indiquer "clairement" la direction.
Assurance emprunteur : Les sénateurs suppriment la résiliation à tout moment
Sans surprise, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur l'assurance emprunteur en supprimant la résiliation à tout moment. Les débats dans l'hémicycle ont parfois été houleux.
Assurance emprunteur : Les sénateurs s’opposent à la résiliation à tout...
Les sénateurs, majoritairement de droite, se sont opposés mercredi en commission à la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment et plus seulement à la date anniversaire, préférant renforcer l'information des assurés.
Assurance emprunteur : Le Sénat souhaite supprimer la sélection médicale
Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de vendredi à samedi pour la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale".
PLFSS 2022 : Le Sénat double la taxe covid des complémentaires
Le Sénat a adopté en première lecture le doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires pour 2021.
Régime Cat’ Nat’ : Le Sénat adopte une proposition de loi
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Les sénateurs ont quelque peu amendé le texte issu de l'Assemblée nationale.
Agents généraux : L’Etat “attentif aux négociations” sur le régime des...
Interrogée sur le régime de retraite des agents généraux, Élisabeth Borne a indiqué que l’État sera « attentif aux négociations en cours »