Toute l'actualité sur le tag "sénat"
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Prévention santé : Le Sénat propose de favoriser le rôle des OCAM
vendredi 3 juillet 2026
Par Mariona Vivar Mompel
PJL Fraudes : Le Sénat adopte définitivement le texte
mardi 12 mai 2026
Par Florian Delambily
Simplification : La loi définitivement adoptée
jeudi 16 avril 2026
Par Florian Delambily
Épargne salariale : Le Sénat élargit les possibilités de déblocage
mercredi 8 avril 2026
Par Katerina Stergiou
Cyber : Descartes Insurance va couvrir les risques numériques du Sénat
jeudi 19 février 2026
Par Thierry Gouby
PLF 2026 : Le sort des fonds en euros entre les mains de la CMP
lundi 15 décembre 2025
Par Katerina Stergiou
PLFSS : Le Sénat rétablit la taxe sur les OCAM et crée un contrat socle
vendredi 21 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Santé : Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre les fraudes
mardi 18 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Élisabeth Doineau : "Les complémentaires doivent contribuer à l’effort"
mardi 18 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Sénat : La commission veut rétablir la taxe sur les complémentaires
lundi 17 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Prévoyance des agents territoriaux : Le Conseil supérieur s’impatiente
vendredi 14 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Fraudes : Le Sénat favorable à l’échange de données AMO/AMC
jeudi 13 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel