Tag: sénat
Émeutes : Le Sénat veut s’inspirer du régime Cat Nat
Le Sénat vient de rendre les conclusions de sa commission d’enquête sur les émeutes survenues en France en juin 2023. Il propose notamment de renforcer la couverture assurantielle des dommages en s’inspirant du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Retraités : Un plan d’épargne santé pour financer la complémentaire
Auditionnés par le Sénat, SPVie Assurances et l’Institut Sapiens proposent de créer un plan d’épargne santé pendant la vie active afin de permettre de financer la complémentaire santé pendant la retraite.
Assurance des collectivités : “Non à l’atrophie, oui à la concurrence”
Deux mois après avoir lancé une mission d’information sur les difficultés d’assurance des collectivités territoriales, le Sénat passe du diagnostic aux propositions. Il appelle notamment à la réouverture de la concurrence pour l'heure inexistante.
Sénat : Les OCAM justifient les augmentations de tarifs
Auditionnés par la mission d'information au Sénat, France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP ont tenté de justifier les augmentations tarifaires des complémentaires santé et avancé quelques propositions.
Complémentaire santé : Les propositions de Dominique Libault au Sénat
Auditionné par la mission d’information sur les complémentaires santé du Sénat, Dominique Libault propose d’agir sur la lutte contre la fraude et les frais de gestion.
Alain Chrétien : “Il faut donner envie aux assureurs de nous...
Alain Chrétien, maire de Vesoul, en charge d'une mission sur l'assurance des collectivités territoriales, partage ses premières pistes au Sénat.
Santé : Le Sénat lance une mission sur les prix des...
Le Sénat va se pencher sur « l'impact de l'augmentation des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat » dans le cadre d’une mission d’information.
IARD : Le Sénat s’empare des difficultés d’assurance des collectivités
Le Sénat lance une mission d’information et une consultation auprès des élus locaux concernant les difficultés d’assurance des collectivités territoriales.
PLF 2024 : Les modifications sur l’assurance apportées par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.
Véhicules électriques : Le leasing social sauve l’exonération sur la TSCA
Le gouvernement a décidé de jouer un rôle important sur le coût de l’assurance du leasing social en prolongeant l’exonération de la TSCA sur les véhicules électriques.
