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Accueil Tags Sénat

Tag: sénat

Budget 2021 : Le Sénat met l’assurance à contribution

Le Sénat à majorité de droite a voté samedi, dans le cadre du projet de budget pour 2021, deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances, en solidarité avec les secteurs touchés par la crise sanitaire.

PLFSS 2021 : Retour au projet initial sur la taxe covid

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé les modifications sur la taxe covid apportées par le Sénat.

PLFSS 2021 : Le Sénat modifie et augmente la taxe covid

En première lecture, le Sénat a adopté une nouvelle version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021). La taxe covid des organismes complémentaires est modifiée.

PLFSS : Le Sénat double la taxe covid pour 2021

Le Sénat adopte un amendement qui prévoit de porter la taxe covid des organismes complémentaires de 500 millions à un milliard d’euros en 2021.

Taxe Covid : Le Sénat approuve un taux réduit pour mutuelles...

Le lobby des mutualistes et paritaires a obtenu gain de cause au Sénat, concernant la taxe covid des organismes complémentaires.

Assurance agricole : Le Sénat s’empare du sujet

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution non contraignante visant à développer l'assurance-récolte au sein des fermes françaises.

Activité partielle : L’amendement sur le maintien des garanties est adopté

Le Sénat a adopté l’amendement qui prévoit un maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés en activité partielle.

Santé : Le Sénat rejette le PLFSS 2020 en première lecture

Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les réformes sur la taxe de solidarité additionnelle des contrats complémentaire santé sont donc supprimées.

PLFSS 2020 : Le Sénat adopte des réformes sur la TSA

Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats responsables pendant un an. Un autre amendement prévoit de restreindre la TSA à taux réduit aux organismes qui n'appliquent pas de remboursement différencié.

Assurance emprunteur : Le Sénat adopte une nouvelle proposition de loi

Ce mercredi 23 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bourquin visant à ouvrir un peu plus la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur. Une version légèrement amendée par rapport au texte initial.