Tag: sénat
Complémentaire santé : La résiliation à tout moment est adoptée par...
Le Sénat a adopté le 2 mai en première lecture la proposition de loi sur la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé après une année de détention.
Résiliation à tout moment : l’UFC-Que Choisir demande aux sénateurs de...
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé jeudi aux sénateurs de voter la proposition de loi LREM visant à faciliter la résiliation des complémentaires santé, qui pourrait selon elle générer "1,2 milliard d'euros" d'économies "pour l'ensemble des assurés".
Loi Pacte : Le Sénat n’adopte pas le projet
Mardi 9 avril, le projet de loi Pacte passait devant le Sénat pour une ultime lecture par les élus du palais du Luxembourg. Ces derniers ne l'ont pas adopté.
Emprunteur : La hausse de taxe sur l’assurance décès-invalidité supprimée
Le Sénat, droite et gauche confondues, a supprimé vendredi la hausse de taxe sur les contrats d'assurance-emprunteur prévue par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019, plusieurs sénateurs insistant sur "le climat" actuel dans le pays.
PLFSS : Le Sénat vote une hausse de la TSA pour...
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant "une participation exceptionnelle" des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.
PLFSS 2018 : Le Sénat adopte le texte en première lecture
Mardi 21 novembre, les sénateurs ont adopté le PLFSS 2018 en première lecture. Les mesures concernant les complémentaires santé ont peu ou prou été modifiées.
Surtaxe d’impôts sur les sociétés : Le Sénat rejette le texte
Amené à se prononcer sur la mise en place d'une surtaxe d'impôt sur les sociétés destinée à compenser la censure de la taxe sur les dividendes, le Sénat a dit non.
Clauses de co-désignation : Les députés les réintroduisent
Comme supposé, les clauses de désignation introduites par l'Asemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ont à nouveau été réintroduites par les députés ce 28 novembre en deuxième lecture.
PLFSS 2017 : Ce que le Sénat a modifié
Mardi 22 novembre, le Sénat a adopté le PLFSS 2017. Un texte très largement modifié par rapport à la version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. Les clauses de co-désignation et le tiers payant généralisé ont été supprimés. Les députés auront toutefois le dernier mot.
PLFSS 2016 : Le Sénat renvoie le texte à l’Assemblée nationale
Les discussions sur le PLFSS 2016 ont tourné court au Sénat. La commission des affaires sociales a en effet décidé d'opposer la question préalable sur le projet. Elle a été adoptée mettant un terme aux débats au Palais du Luxembourg.