Tag: sénat
LPS : Vers un meilleur dialogue entre superviseurs
Un projet de loi prévoit le renforcement de la communication entre superviseurs européens à propos des assureurs opérant en LPS.
Réforme du courtage : La proposition de loi définitivement adoptée par...
Quelques jours après son adoption en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la réforme du courtage a définitivement été adoptée par le Sénat ce 1er avril 2021.
Réforme du courtage : Nouvelle accélération du calendrier
Après son passage devant l’Assemblée Nationale, la PPL sur la réforme du courtage devrait être discutée devant le Sénat mi-février.
PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages
La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette l’idée de taxer les assureurs dommages introduite par le Sénat.
Nouvelle taxe sur les assurances : Le Sénat rejette la proposition...
Le Sénat a rejeté la proposition de loi du socialiste Olivier Jacquin qui prévoyait de taxer les assurances non vie après chaque période d’urgence sanitaire.
Covid 19 : Pourquoi les parlementaires veulent taxer les assureurs ?
Une nouvelle proposition de loi prévoit de taxer les assureurs de façon récurrente à chaque période d’urgence sanitaire. Les parlementaires s’appuient sur un rapport gouvernemental pour mettre l’assurance à contribution.
Budget 2021 : Le Sénat met l’assurance à contribution
Le Sénat à majorité de droite a voté samedi, dans le cadre du projet de budget pour 2021, deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances, en solidarité avec les secteurs touchés par la crise sanitaire.
PLFSS 2021 : Retour au projet initial sur la taxe covid
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé les modifications sur la taxe covid apportées par le Sénat.
PLFSS 2021 : Le Sénat modifie et augmente la taxe covid
En première lecture, le Sénat a adopté une nouvelle version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021). La taxe covid des organismes complémentaires est modifiée.
PLFSS : Le Sénat double la taxe covid pour 2021
Le Sénat adopte un amendement qui prévoit de porter la taxe covid des organismes complémentaires de 500 millions à un milliard d’euros en 2021.