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Accueil Tags Sénat

Tag: sénat

Agents généraux : L’Etat “attentif aux négociations” sur le régime des...

Interrogée sur le régime de retraite des agents généraux, Élisabeth Borne a indiqué que l’État sera « attentif aux négociations en cours »

Pertes d’exploitation : Le Sénat veut introduire une assurance obligatoire

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances rectificative 2021 (PLFR), la commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d'assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative.

LPS : Vers un meilleur dialogue entre superviseurs

Un projet de loi prévoit le renforcement de la communication entre superviseurs européens à propos des assureurs opérant en LPS.

Réforme du courtage : La proposition de loi définitivement adoptée par...

Quelques jours après son adoption en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la réforme du courtage a définitivement été adoptée par le Sénat ce 1er avril 2021.

Réforme du courtage : Nouvelle accélération du calendrier

Après son passage devant l’Assemblée Nationale, la PPL sur la réforme du courtage devrait être discutée devant le Sénat mi-février.

PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages

La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette l’idée de taxer les assureurs dommages introduite par le Sénat.

Nouvelle taxe sur les assurances : Le Sénat rejette la proposition...

Le Sénat a rejeté la proposition de loi du socialiste Olivier Jacquin qui prévoyait de taxer les assurances non vie après chaque période d’urgence sanitaire.

Covid 19 : Pourquoi les parlementaires veulent taxer les assureurs ?

Une nouvelle proposition de loi prévoit de taxer les assureurs de façon récurrente à chaque période d’urgence sanitaire. Les parlementaires s’appuient sur un rapport gouvernemental pour mettre l’assurance à contribution.

Budget 2021 : Le Sénat met l’assurance à contribution

Le Sénat à majorité de droite a voté samedi, dans le cadre du projet de budget pour 2021, deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances, en solidarité avec les secteurs touchés par la crise sanitaire.

PLFSS 2021 : Retour au projet initial sur la taxe covid

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé les modifications sur la taxe covid apportées par le Sénat.