Tag: sénat
PLFSS : La Mutualité Française vent debout contre la taxe votée...
La Mutualité Française considère que la taxe supplémentaire sur les contrats santé votée par le Sénat dans le cadre du PLFSS est « injuste et injustifiée ».
PLFSS : Le Sénat supprime l’encadrement des prix en audio et...
Le Sénat a adopté un amendement au PLFSS qui exclut les appareils auditifs et optiques des produits de santé concernés par l’encadrement des prix des distributeurs.
PLFSS 2023 : Le Sénat vote une nouvelle taxe pour les...
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.
Lopmi/Cyber : Le Sénat adopte le paiement des rançons
Le Sénat a voté mercredi en première lecture l'article du projet de loi "Lopmi" encadrant les conditions de remboursement par les assurances des rançons de cyberattaques, mais au prix de vifs débats.
Assurance vie : L’étau se resserre sur les frais
Une proposition de loi déposée le 29 mars au Sénat suggère de supprimer les commissions de mouvements sur les produits d’épargne.
Assurance récolte : Le Parlement adopte la réforme
Le Parlement a adopté jeudi par un ultime vote du Sénat une réforme de l'assurance récolte attendue de longue date par le monde agricole.
Assurance emprunteur : La réforme adoptée par le Sénat
Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé, délai du droit à l'oubli réduit : le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote unanime du Sénat, une réforme de l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers.
Assurance récolte : Début du débat au Sénat
Le débat sur l'assurance récolte s'est engagé mardi 8 février au Sénat, le ministre Julien Denormandie défendant un projet de loi qui "pose les fondations d'une nouvelle maison", tandis que le rapporteur LR Laurent Duplomb souhaitait donner au gouvernement "le GPS" pour indiquer "clairement" la direction.
Assurance emprunteur : Les sénateurs suppriment la résiliation à tout moment
Sans surprise, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur l'assurance emprunteur en supprimant la résiliation à tout moment. Les débats dans l'hémicycle ont parfois été houleux.
Assurance emprunteur : Les sénateurs s’opposent à la résiliation à tout...
Les sénateurs, majoritairement de droite, se sont opposés mercredi en commission à la possibilité de changer d'assurance emprunteur, sans frais, à tout moment et plus seulement à la date anniversaire, préférant renforcer l'information des assurés.
