Loi simplification : Le Sénat revient sur une partie du texte
mercredi 5 juin 2024
En séance publique, le Sénat examinait l'article 14 de la loi simplification mardi 4 juin. Ce dernier concerne l'assurance. Les sénateurs y ont apporté quelques modifications. Notamment sur les délais d'indemnisation.
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