Toute l'actualité sur le tag "loi simplification"
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mercredi 27 mai 2026
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mercredi 22 avril 2026
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Simplification : La loi définitivement adoptée
jeudi 16 avril 2026
Par Florian Delambily
Loi de « simplification » : Les chevaux de bataille de France Assureurs
mercredi 9 juillet 2025
Par Katerina Stergiou
Réglementation : L'assurance au coeur du projet de loi simplification
mercredi 18 juin 2025
Par Florian Delambily
Dissolution de l'Assemblée nationale : Tous les travaux suspendus
lundi 10 juin 2024
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Loi simplification : Le Sénat revient sur une partie du texte
mercredi 5 juin 2024
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