Réglementation : L'assurance au coeur du projet de loi simplification
mercredi 18 juin 2025
Le 17 juin, les députés ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Plusieurs dispositions concernent l’assurance, en particulier la mise en œuvre de deux nouveaux cas de résiliation infra-annuelle. Le HCAAM est sauvé.
Le fronton de l'Assemblée nationale.
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