Les publications de Le Médiateur de l'assurance
Complémentaire santé : La résiliation infra-annuelle d’un contrat
mercredi 15 juillet 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
Prescription : Les conditions d’opposabilité de la clause de prescription biennale
mardi 7 juillet 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
Assurance vie : L’assureur face aux risques de signature frauduleuse
mardi 16 juin 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
MRH : Le vol par introduction clandestine dans des locaux privés
mardi 2 juin 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
MRH : Un enfant n’est pas toujours couvert par le contrat de ses parents
mercredi 20 mai 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
Prévoyance : Les documents exigés par l’assureur doivent être pertinents
mardi 28 avril 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
Construction : La garantie de livraison est une protection essentielle
mercredi 25 mars 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
Dommages : Un élément météorologique peut constituer un élément extérieur
mardi 24 février 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
RC : L’assuré n’a pas la garde du véhicule si le propriétaire est à bord
mardi 27 janvier 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
Accident : Un élément météorologique peut constituer un élément extérieur
mardi 13 janvier 2026
Par Le Médiateur de l'assurance
Contrat : L’exercice du droit de renonciation en cas de souscription à distance
mardi 16 décembre 2025
Par Le Médiateur de l'assurance
Vol d’une batterie de vélo : La nécessité d’une attache conforme au contrat
mardi 18 novembre 2025
Par Le Médiateur de l'assurance
Indemnisation : L’usage d’un portail collectif ne vaut pas transfert de garde à l’assuré
mardi 4 novembre 2025
Par Le Médiateur de l'assurance
Indemnisation : Le contrat est caduc si une condition de validité disparaît
mardi 21 octobre 2025
Par Le Médiateur de l'assurance
Dommages : Le choix de l’assuré peut réduire le coût du sinistre
mardi 7 octobre 2025
Par Le Médiateur de l'assurance
Assurance emprunteur : La survenance du sinistre n’est pas le point de départ du délai de prescription
mardi 23 septembre 2025
Par Le Médiateur de l'assurance
Capitaux-décès : La représentation du bénéficiaire n’est pas automatique
mardi 26 août 2025
Par Le Médiateur de l'assurance
Exclusion : La clause comportant "tel que" n’est pas formelle et limitée
mardi 15 juillet 2025
Par Le Médiateur de l'assurance