Tag: resiliation infra-annuelle
Top 5 : défaite de fin d’année
5, 4, 3, 2, 1, bonne... Hamon. Et oui, le décompte de la nouvelle année annonçait également celui de l'entrée en vigueur du volet sur la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon. C'est la défaite de mois et de mois de lobbying du secteur de l'assurance pour obtenir un délai.
Résiliation : la loi Hamon en 10 dates (frise interactive)
C'est fait. Le décret d'application sur la résiliation infra-annuelle a été publié au Journal Officiel. Un texte attendu par le secteur depuis de nombreux...
Résiliation : la loi Hamon entre en vigueur au 1er janvier
Comme nous vous l'annoncions hier en exclusivité, le décret d'application de la loi Hamon a bien été publié ce mercredi au Journal officiel. La résiliation infra-annuelle entre officiellement en vigueur.
Loi Hamon : le décret d’application attendu pour le 31 décembre
Selon nos informations le décret d'application sur la résiliation infra-annuelle sera publié le 31 décembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier.
Loi Hamon : un Français sur trois prêt à changer d’assureur automobile
La loi Hamon permettra aux assurés de résilier leur assurance automobile, entre autres, quand ils le souhaitent après une année de contrat. Près d'un Français sur trois serait prêt à sauter le pas selon un sondage News Assurances.
Loi Hamon : L’UMP saisit comme annoncé le Conseil constitutionnel
Comme annoncé jeudi 13 février 2014 lors de l’adoption de la loi Consommation instiguée par Benoit Hamon, députés et sénateurs UMP ont déposé hier plusieurs recours contre ce texte auprès du Conseil constitutionnel.
Texte : Le projet de loi Hamon définitivement adopté
Hier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la Consommation instigué par Benoit Hamon. Le texte, qui inquiète le secteur, prévoit notamment la résiliation infra-annuelle de certains contrats d’assurance, ou encore la possibilité d’action de groupe.