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Accueil Tags Resiliation infra-annuelle

Tag: resiliation infra-annuelle

Résiliation infra-annuelle en santé : Enfin le décret !

Moins d’une semaine avant l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle en santé, le décret d’application a été publié au Journal Officiel.

Résiliation infra-annuelle : La Fnim demande plus de cohérence

La Fnim demande la suppression de la résiliation infra-annuelle en santé en opposant les mêmes arguments qui ont conduit les députés à l’écarter en assurance emprunteur.

Résiliation infra-annuelle / emprunteur : “Une occasion manquée” pour Planète CSCA

Au lendemain du rejet de la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur, Planète CSCA évoque "une occasion manquée".

Santé : Les complémentaires obligées de communiquer leur ratio P/C

A compter du 1er septembre, les organismes complémentaires doivent communiquer leur ratio prestations sur cotisations (P/C). Il existe cependant plusieurs façons de le calculer.

Story : Les sujets chauds de la rentrée du secteur de...

STORY - Plusieurs sujets vont marquer l'actualité du secteur de l'assurance en cette rentrée 2020. La taxe sur les complémentaires santé, la résiliation infra-annuelle, la nouvelle branche autonomie, les contentieux sur les pertes d'exploitation...

Santé : Alan échaudé par les contrats individuels

La start-up Alan arrête la vente des contrats de complémentaire santé individuels. Seuls les travailleurs indépendants restent les bienvenus.

Résiliation en santé : La mauvaise surprise du projet de décret

Selon nos informations, le projet de décret pour application de la résiliation infra-annuelle en santé englobe bien plus que les seuls contrats de complémentaires santé. Les assureurs négocient pour modifier le texte.

Résiliation infra-annuelle : Des imprécisions sur le calcul du ratio P/C

Les organismes complémentaires devront communiquer à partir du 1er septembre leur P/C et leur niveau de frais de gestion, mais l’arrêté d’application contient quelques imprécisions.

Santé : De nouvelles obligations de communication sur les frais de...

A compter du 1er septembre 2020, les organismes complémentaires devront communiquer, tous les ans et avant la souscription du contrat, deux nouveaux indicateurs sur les prestations versées et les frais de gestion.

Pierre François : “Nous demandons un report de la résiliation infra-annuelle”

INTERVIEW – Pierre François, vice-président de la commission d’assurance de personnes de la Fédération française de l’assurance et directeur général de SwissLife Prévoyance et Santé, revient sur les impacts de la crise du coronavirus en santé et prévoyance, commente l’avis de la CNIL sur les codes détaillés et fait part du report demandé de la résiliation infra-annuelle par les acteurs de la place.