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Tag: resiliation infra-annuelle

Résiliation infra-annuelle : Des imprécisions sur le calcul du ratio P/C

Les organismes complémentaires devront communiquer à partir du 1er décembre leur P/C et leur niveau de frais de gestion, mais l’arrêté d’application contient quelques imprécisions.

Santé : De nouvelles obligations de communication sur les frais de...

A compter du 1er septembre 2020, les organismes complémentaires devront communiquer, tous les ans et avant la souscription du contrat, deux nouveaux indicateurs sur les prestations versées et les frais de gestion.

Pierre François : “Nous demandons un report de la résiliation infra-annuelle”

INTERVIEW – Pierre François, vice-président de la commission d’assurance de personnes de la Fédération française de l’assurance et directeur général de SwissLife Prévoyance et Santé, revient sur les impacts de la crise du coronavirus en santé et prévoyance, commente l’avis de la CNIL sur les codes détaillés et fait part du report demandé de la résiliation infra-annuelle par les acteurs de la place.

Contrat responsable : Les nouvelles obligations de communication précisées

La Sécurité sociale précise la date à laquelle les organismes complémentaires seront obligés de communiquer le rapport prestations/cotisations à leurs adhérents.

Taux négatifs : Les inquiétudes des acteurs de l’assurance de personnes

FFA, Mutualité Française et CTIP, prévoient une augmentation des tarifs en santé et prévoyance suite au contexte de taux négatifs.

Santé : La résiliation infra-annuelle définitivement adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, à majorité de droite, la possibilité de résilier les complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat.

Résiliation en santé : Ultime feu vert de l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a donné jeudi un ultime feu vert à une proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat.

Thierry Beaudet s’oppose à “l’économie de la réparation pour des gens...

Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, la CMU-C contributive et la résiliation infra-annuelle risquent d’enfermer les mutualistes dans l’économie de la réparation pour des gens cabossés.

Résiliation à tout moment : Accord de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 15 mai sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. La mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020.

Complémentaire santé : La résiliation à tout moment est adoptée par...

Le Sénat a adopté le 2 mai en première lecture la proposition de loi sur la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé après une année de détention.
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