Tag: resiliation infra-annuelle
Contrat responsable : Les nouvelles obligations de communication précisées
La Sécurité sociale précise la date à laquelle les organismes complémentaires seront obligés de communiquer le rapport prestations/cotisations à leurs adhérents.
Taux négatifs : Les inquiétudes des acteurs de l’assurance de personnes
FFA, Mutualité Française et CTIP, prévoient une augmentation des tarifs en santé et prévoyance suite au contexte de taux négatifs.
Santé : La résiliation infra-annuelle définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, à majorité de droite, la possibilité de résilier les complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat.
Résiliation en santé : Ultime feu vert de l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a donné jeudi un ultime feu vert à une proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat.
Thierry Beaudet s’oppose à “l’économie de la réparation pour des gens...
Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, la CMU-C contributive et la résiliation infra-annuelle risquent d’enfermer les mutualistes dans l’économie de la réparation pour des gens cabossés.
Résiliation à tout moment : Accord de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 15 mai sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. La mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020.
Complémentaire santé : La résiliation à tout moment est adoptée par...
Le Sénat a adopté le 2 mai en première lecture la proposition de loi sur la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé après une année de détention.
Complémentaire santé : Agnès Buzyn justifie la résiliation infra-annuelle
L'Assemblée nationale a voté favorablement la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé le 27 mars 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé justifie la mesure.
Complémentaire Santé : Les députés veulent encore plus de transparence
Les députés ont adopté plusieurs amendements à la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé visant à améliorer la comparaison des offres.
Résiliation infra-annuelle en santé : Feu vert de la commission des...
La proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat, a obtenu mercredi le feu vert des députés en commission, malgré des critiques y compris dans la majorité.
