Loi Pacte II : Nouvelle résiliation infra-annuelle en vue pour l'assurance ?
vendredi 9 février 2024
Bercy peaufine une version bis de la Loi Pacte. Le ministère mène actuellement des discussions avec en ligne de mire plusieurs mesures qui pourraient toucher le secteur de l'assurance. Selon nos informations, un nouveau cas de résiliation infra-annuelle pourrait voir le jour.
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