CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Résiliation

Tag: résiliation

Médiation de l’assurance : L’assureur peut déduire de son remboursement le...

En cas de résiliation pour non-paiement des cotisations, si l’assureur est parallèlement redevable d’un remboursement envers l’assuré, il peut mettre en œuvre le mécanisme de compensation prévu par le Code civil pour déduire les impayés restant dus de la somme à verser.

Résiliation en 3 clics : La loi sur le pouvoir d’achat promulguée

La loi en faveur du pouvoir d'achat a été promulguée. Elle ouvre la voie à la résiliation en trois clics et desserre l'étau sur l'assurance affinitaire.

Pouvoir d’achat : Un amendement précise la résiliation en ligne

Rapporteure du projet de loi sur le pouvoir d’achat, la députée Sandra Marsaud a déposé un amendement qui précise la nouvelle fonctionnalité de résiliation des contrats d'assurance en quelques clics.

Pouvoir d’achat : L’assurance épargnée par le gouvernement

Le gouvernement a présenté son projet de loi pour la protection du pouvoir d'achat en conseil des ministres. Peu de mesures concernent directement le secteur de l'assurance.

APRIL propose un nouveau service pour le changement d’assurance emprunteur

Le groupe APRIL vient de lancer APRIL Reprise, un service dédié aux assurances de substitution Hamon-Bourquin. Son objectif est de simplifier la résiliation et...

Résiliation en santé : Ultime feu vert de l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a donné jeudi un ultime feu vert à une proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat.

Santé et prévoyance : Le Ctip vent debout contre la résiliation en...

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) est hostile à un amendement à la Loi Pacte qui doit permettre de résilier les contrats santé et prévoyance à tout moment, après un an de contrat effectif.

Assurance emprunteur : Le CCSF tranche sur la date de résiliation

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organisme regroupant des représentants des consommateurs et des entreprises du secteur, a annoncé mardi un accord précisant la date à laquelle les contrats d'assurance emprunteur peuvent être résiliés ou substitués.

Résiliations : Moins de dossiers en 2017 pour le BCT

INFOGRAPHIES – Le rapport d'activité du Bureau central de tarification pour 2017 relève une baisse du nombre de dossiers traités pour les 5 segments de marché sur lesquels il intervient.

Chronique : Les implications de la loi Hamon pour assurés et...

Stéphane Chappellier, responsable du pôle IARD d'Actuaris, met en lumière les conséquences du projet de loi Hamon relatif à la consommation.