L’Assemblée nationale a donné jeudi un ultime feu vert à une proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé « sans frais et à tout moment », après un an de contrat.
Le Parlement adoptera définitivement ce texte le 4 juillet, par un vote du Sénat, après le compromis trouvé entre les deux chambres. Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat Adrien Taquet, a apporté une nouvelle fois jeudi son soutien à « une mesure concrète, pragmatique », et « qui aura un réel impact » sur la vie des Français.
Actuellement, les contrats ou garanties souscrites ne sont résiliables qu’autour de leur date anniversaire. La mesure de résiliation « sans frais et à tout moment » fait suite à une demande du chef de l’État lors d’une réunion en décembre avec les complémentaires pour leur réclamer des gestes en faveur du pouvoir d’achat des Français, en pleine crise des « gilets jaunes« . Les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020.
La gauche s’est élevée contre cette proposition de loi qui « encourage l’individualisme » (PS), risque « d’induire une sélection des assurés » (PCF) et « détricote la solidarité nationale au profit d’intérêts privés ». Egalement opposées au texte, mutuelles et institutions de prévoyance ont mis en garde contre les conséquences à prévoir sur le coût des contrats ou la démutualisation.
A l’inverse, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a défendu le texte, estimant que le gain en pouvoir d’achat atteindrait « 1,2 milliard d’euros pour l’ensemble des assurés ».
