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Accueil Tags Loi Pacte 2

Tag: Loi Pacte 2

La 2e réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 7 février dernier.
Club juridique

Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du Cercle juridique...

CercleLab -
La deuxième réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 7 février dernier autour de Martin Landais (Direction générale du Trésor), Pierre-Grégoire Marly (Forum du droit des Assurances) et Maud Vautrain (Covéa).
La Loi Pacte II vise tout particulièrement les pros, TPE et PME.
A la Une

Loi Pacte II : Nouvelle résiliation infra-annuelle en vue pour l’assurance ?

Florian Delambily -
Bercy peaufine une version bis de la Loi Pacte. Le ministère mène actuellement des discussions avec en ligne de mire plusieurs mesures qui pourraient toucher le secteur de l'assurance. Selon nos informations, un nouveau cas de résiliation infra-annuelle pourrait voir le jour.

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