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Tag: sénat

Industrie verte : Le Sénat affine les nouvelles règles en assurance...

Le 22 juin, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’industrie verte en première lecture. Plusieurs modifications ont été apportées, notamment sur les nouvelles règles en matière d'assurance vie. Prochaine étape : l’Assemblée nationale.

Story : Que s’est-il passé dans l’assurance pendant vos vacances ?

STORY - Résultats d'Axa et Scor, convention médicale, love story dans le monde mutualiste... Retrouvez dans cette vidéo les faits marquants du secteur de l'assurance pendant les vacances scolaires.

Retraites : Le Sénat se penche sur la capitalisation

Le Sénat, à majorité de droite, a voté dimanche en faveur du lancement d'une étude sur l'ajout d'une dose de capitalisation collective dans le système par répartition, à l'occasion de l'examen de la réforme des retraites.

Sécheresse : Le Sénat pointe la mise en péril du régime...

Un récent rapport du Sénat s’inquiète de la soutenabilité financière du régime Cat Nat face à la sinistralité liée à la sécheresse. La chambre, qui formule plusieurs propositions d’amélioration de la prévention du RGA, souhaite notamment mobiliser davantage le fonds Barnier.

Proposition de loi Husson-Montgolfier : Les assureurs sur le qui-vive

Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.

PLFSS : Suppression de la taxe sur les ocam votée au...

En deuxième lecture du PLFSS, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la taxe sur les ocam votée au Sénat.

PLFSS : La Mutualité Française vent debout contre la taxe votée...

La Mutualité Française considère que la taxe supplémentaire sur les contrats santé votée par le Sénat dans le cadre du PLFSS est « injuste et injustifiée ».

PLFSS : Le Sénat supprime l’encadrement des prix en audio et...

Le Sénat a adopté un amendement au PLFSS qui exclut les appareils auditifs et optiques des produits de santé concernés par l’encadrement des prix des distributeurs.

PLFSS 2023 : Le Sénat vote une nouvelle taxe pour les...

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.

Lopmi/Cyber : Le Sénat adopte le paiement des rançons

Le Sénat a voté mercredi en première lecture l'article du projet de loi "Lopmi" encadrant les conditions de remboursement par les assurances des rançons de cyberattaques, mais au prix de vifs débats.