Régime Cat Nat : Nouvelle proposition de loi en vue
vendredi 17 mai 2024
Le Sénat par l'intermédiaire de la commission des finances s'apprête à déposer une proposition de loi. Elle vise à réformer le régime Cat' Nat'. 16 recommandations figurent au menu.
Christine Lavarde est sénatrice LR. Elle est rapporteure pour la commission des finances du Sénat sur la proposition de loi relative au régime des catastrophes naturelles.
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