Tag: régime Cat Nat
Risques climatiques : Covéa (re)met l’accent sur la prévention
À l’occasion de la publication d’un nouveau livre blanc sur les risques climatiques, Covéa fait de nouveau de la prévention son cheval de bataille. Le groupe mutualiste mise notamment sur ses nombreux partenariats pour permettre à ses sociétaires d’anticiper les conséquences de catastrophes naturelles.
Risques climatiques : Deux ministères au chevet du régime Cat Nat
Bercy et le ministère de la Transition écologique annoncent lancer une mission sur l’assurabilité des risques climatiques. Avec entre autres, comme ambition, de trouver un moyen de garantir la soutenabilité du régime Cat Nat. Les recommandations de cette mission devront être formulées d’ici décembre 2023.
Sécheresse / Cat’ Nat’ : Augmenter la surprime pour sécuriser le...
Dans un rapport parlementaire d’évaluation sur le risque sécheresse, les députées Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud proposent de réformer le financement du régime Cat Nat par une augmentation de la surprime afin de pouvoir mieux prendre en charge les indemnisations.
Sécheresse : Le Sénat pointe la mise en péril du régime...
Un récent rapport du Sénat s’inquiète de la soutenabilité financière du régime Cat Nat face à la sinistralité liée à la sécheresse. La chambre, qui formule plusieurs propositions d’amélioration de la prévention du RGA, souhaite notamment mobiliser davantage le fonds Barnier.
Sécheresse : France Assureurs salue l’avancée sur les indemnisations
Au lendemain de l’approbation par le gouvernement de l’ordonnance sur la prise en charge par le régime Cat Nat des dommages causés par la sécheresse, France Assureurs salue cette avancée. La fédération rappelle toutefois qu’au-delà des phénomènes RGA, l’équilibre technique du régime est en péril.
Régime Cat’ Nat’ : CCR alerte sur les besoins de financement
En 2050, le régime Cat’ Nat’ aura besoin de 420M d’euros supplémentaires par an, selon un rapport de CCR qui formule de nouvelles pistes de réforme afin d’assurer la soutenabilité du système.
Régime Cat Nat : Conditions et frais de relogement précisés
Dans le cadre de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, un décret et un arrêté interministériel viennent préciser les conditions de prise en charge des frais de relogement d'urgence. Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2024.
Sécheresse : La facture pourrait atteindre 2,4Mds d’euros en 2022
Selon une estimation de la MRN (Mission Risques Naturels), la sécheresse devrait coûter entre 1,6 et 2,4Mds d'euros en 2022. Pour autant, France Assureurs considère que sortir ce péril du régime des catastrophes naturelles est une « fausse bonne idée ».
Cat’ Nat’ : La Cour des comptes s’inquiète du risque sécheresse
Dans un récent rapport sur les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux, la Cour des comptes s’inquiète d'une possible remise en cause de la prise en charge des préjudices liés à la sécheresse.
Réforme du régime Cat’ Nat’ : La proposition de loi définitivement adoptée
La proposition de loi sur la réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles a été définitivement adoptée par le Parlement ce 13 décembre.