Tag: régime Cat Nat
Régime Cat Nat : Le taux de surprime passera à 20%...
Bercy a finalement tranché pour une hausse de la surprime Cat Nat appliquée aux contrats dommages. Son taux passera à 20% en habitation et 9% en auto dès 2025 pour permettre au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles d’engranger 1,2Mds d’euros de couverture annuelle supplémentaire.
Régime Cat Nat : CCR préconise un taux de surprime à...
Afin de pérenniser le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) préconise de passer « à court terme » le taux de surprime de 12 à 19% minimum.
PLF 2024 : Les modifications sur l’assurance apportées par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.
Régime Cat’ Nat’ : La prise en charge des frais de relogement...
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel avancent le calendrier de la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles sur une mesure bien précise : la prise en charge des frais de relogement.
Tempêtes : Le gouvernement prépare un “fonds exceptionnel”
Le gouvernement "travaille" à la mise en place d'un "fonds d'urgence exceptionnel" pour les habitants sinistrés en Bretagne suite au passage des tempêtes Ciaran et Domingos, qui ne bénéficient pas du régime de catastrophe naturelle, a annoncé jeudi le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.
Risques climatiques : Covéa (re)met l’accent sur la prévention
À l’occasion de la publication d’un nouveau livre blanc sur les risques climatiques, Covéa fait de nouveau de la prévention son cheval de bataille. Le groupe mutualiste mise notamment sur ses nombreux partenariats pour permettre à ses sociétaires d’anticiper les conséquences de catastrophes naturelles.
Risques climatiques : Deux ministères au chevet du régime Cat Nat
Bercy et le ministère de la Transition écologique annoncent lancer une mission sur l’assurabilité des risques climatiques. Avec entre autres, comme ambition, de trouver un moyen de garantir la soutenabilité du régime Cat Nat. Les recommandations de cette mission devront être formulées d’ici décembre 2023.
Sécheresse / Cat’ Nat’ : Augmenter la surprime pour sécuriser le...
Dans un rapport parlementaire d’évaluation sur le risque sécheresse, les députées Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud proposent de réformer le financement du régime Cat Nat par une augmentation de la surprime afin de pouvoir mieux prendre en charge les indemnisations.
Sécheresse : Le Sénat pointe la mise en péril du régime...
Un récent rapport du Sénat s’inquiète de la soutenabilité financière du régime Cat Nat face à la sinistralité liée à la sécheresse. La chambre, qui formule plusieurs propositions d’amélioration de la prévention du RGA, souhaite notamment mobiliser davantage le fonds Barnier.
Sécheresse : France Assureurs salue l’avancée sur les indemnisations
Au lendemain de l’approbation par le gouvernement de l’ordonnance sur la prise en charge par le régime Cat Nat des dommages causés par la sécheresse, France Assureurs salue cette avancée. La fédération rappelle toutefois qu’au-delà des phénomènes RGA, l’équilibre technique du régime est en péril.
