Émeutes : Le Sénat veut s’inspirer du régime Cat Nat

Des émeutiers lors d'une manifestation.
Des émeutiers lors d'une manifestation.
Le Sénat vient de rendre les conclusions de sa commission d’enquête sur les émeutes survenues en France en juin 2023. Il propose notamment de renforcer la couverture assurantielle des dommages en s’inspirant du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

CONTENU RÉSERVÉ

... ATTENDEZ ! NE PARTEZ PAS !

VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE DÉJÀ ACCÈS ...

Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre société est peut-être déjà abonnée ! Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.