Toute l'actualité sur le tag "proposition de loi"
proposition de loi
Agents territoriaux : La succession de contrats prévoyance enfin clarifiée
jeudi 27 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Agents territoriaux : Le nouveau plaidoyer des assureurs mutualistes
vendredi 21 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Prévoyance des territoriaux : La proposition de loi bientôt à l’Assemblée
mercredi 19 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Prévoyance des agents territoriaux : Le Conseil supérieur s’impatiente
vendredi 14 novembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Prévoyance obligatoire : La PPL redéposée à l’Assemblée nationale
mercredi 24 septembre 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Réparation auto : Un texte de loi pour arrêter les dérives commerciales
jeudi 21 août 2025
Par Mariona Vivar Mompel
PSC des agents territoriaux : Le Sénat adopte la proposition de loi
jeudi 3 juillet 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Prévoyance des agents territoriaux : La reprise du passif fait débat
lundi 30 juin 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Agents territoriaux : La prévoyance obligatoire reportée à 2029
mercredi 18 juin 2025
Par Mariona Vivar Mompel
Agents territoriaux : La PPL sur la prévoyance bientôt discutée au Sénat
lundi 16 juin 2025
Par Mariona Vivar Mompel
