Tag: proposition de loi
Transférabilité externe des contrats vie : “Aux oubliettes ? Sûrement pas...
Votée en première lecture au Sénat fin janvier, la proposition de loi Husson-Montgolfier reste pour l’heure en stand-by. Mais le sujet devrait rapidement refaire surface, selon une source proche du dossier.
Assurance affinitaire : Une nouvelle proposition de loi sur la table
La députée du Jura Danielle Brulebois (Renaissance) a déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer l'assurance affinitaire. Elle acterait la résiliation à tout moment.
Assurance vie/Transférabilité externe : “Vous êtes has been M. le ministre”
Malgré l’opposition du gouvernement, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie prévue dans l’article 7 de la proposition de loi portée par les sénateurs Husson-Montgoflier a été adoptée sur fond de tensions.
Proposition de loi Husson-Montgolfier : Les assureurs sur le qui-vive
Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.
Assurance vie : L’étau se resserre sur les frais
Une proposition de loi déposée le 29 mars au Sénat suggère de supprimer les commissions de mouvements sur les produits d’épargne.
Assurance emprunteur : La proposition de loi adoptée en commission
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’assurance emprunteur, avec quelques modifications.
Régime Cat’ Nat’ : Le Sénat adopte une proposition de loi
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Les sénateurs ont quelque peu amendé le texte issu de l'Assemblée nationale.
Assurance emprunteur : Le gouvernement soutiendra la proposition de loi
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur sera discutée le 25 novembre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement devrait la soutenir, selon plusieurs assureurs.
Démarchage téléphonique : L’Assemblée nationale relance une proposition de loi
L'encadrement du démarchage téléphonique franchit une nouvelle étape. Une proposition de loi en souffrance au Parlement depuis plusieurs mois est relancée par l'Assemblée nationale.
Démarchage téléphonique : Une nouvelle proposition de loi sur les rails
Une nouvelle proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique a été déposée par un groupe d'une trentaine de députés Les Républicains.
