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Accueil Tags Proposition de loi

Tag: proposition de loi

Généralisation de la prévoyance : Mercer réagit à la PPL

Mercer soutient la proposition de loi visant à rendre obligatoire la prévoyance en entreprise. Le courtier estime à 1,7Md d’euros le coût de la mise en place d’un panier minimum de 31 euros par salarié et par mois.

Sécheresse : La proposition de loi de Sandrine Rousseau rejetée au Sénat

La proposition de loi de Sandrine Rousseau sur la sécheresse achève son parcours au Sénat. Les élus du Palais du Luxembourg l'ont rejetée.

Parlement : Vers une prévoyance obligatoire pour tous les salariés ?

Une proposition de loi visant à « instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés » a été déposée à l’Assemblée nationale par des députés de la majorité.

Parlement : Une proposition de loi repend l’idée du bouclier sanitaire

Une proposition de loi issue de la majorité prévoit de plafonner le reste à charge des dépenses de santé en fonction des revenus. Cette idée de bouclier sanitaire avait été exploré par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM).

Régime Cat Nat : Nouvelle proposition de loi en vue

Le Sénat par l'intermédiaire de la commission des finances s'apprête à déposer une proposition de loi. Elle vise à réformer le régime Cat' Nat'. 16 recommandations figurent au menu.

Transférabilité externe des contrats vie : “Aux oubliettes ? Sûrement pas...

Votée en première lecture au Sénat fin janvier, la proposition de loi Husson-Montgolfier reste pour l’heure en stand-by. Mais le sujet devrait rapidement refaire surface, selon une source proche du dossier.

Assurance affinitaire : Une nouvelle proposition de loi sur la table

La députée du Jura Danielle Brulebois (Renaissance) a déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer l'assurance affinitaire. Elle acterait la résiliation à tout moment.

Assurance vie/Transférabilité externe : “Vous êtes has been M. le ministre”

Malgré l’opposition du gouvernement, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie prévue dans l’article 7 de la proposition de loi portée par les sénateurs Husson-Montgoflier a été adoptée sur fond de tensions.

Proposition de loi Husson-Montgolfier : Les assureurs sur le qui-vive

Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.

Assurance vie : L’étau se resserre sur les frais

Une proposition de loi déposée le 29 mars au Sénat suggère de supprimer les commissions de mouvements sur les produits d’épargne.