proposition de loi

Prévoyance des agents territoriaux : Bientôt une proposition de loi au Sénat

Fauteuils roulants : L’Assemblée adopte la PPL de Sébastien Pétavie

Démarchage téléphonique : Les sénateurs durcissent les contraintes

Cat Nat : La proposition de loi de Christine Lavarde adoptée au Sénat

Généralisation de la prévoyance : Mercer réagit à la PPL

Sécheresse : La proposition de loi de Sandrine Rousseau rejetée au Sénat

Parlement : Vers une prévoyance obligatoire pour tous les salariés ?

Parlement : Une proposition de loi repend l’idée du bouclier sanitaire

Régime Cat Nat : Nouvelle proposition de loi en vue

Transférabilité externe des contrats vie : "Aux oubliettes ? Sûrement pas !"

Assurance affinitaire : Une nouvelle proposition de loi sur la table

Assurance vie/Transférabilité externe : "Vous êtes has been M. le ministre"