Agents territoriaux : La succession de contrats prévoyance enfin clarifiée
jeudi 27 novembre 2025
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Dans son rapport, elle clarifie les règles d'indemnisation en cas de succession de contrats de prévoyance.
Le fronton de l'Assemblée nationale (DR Funky Tee).
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