Collectivités territoriales : Un sénateur s’attaque aux résiliations
mercredi 14 mai 2025
Le sénateur de l’Aude, Sébastien Pla a déposé une proposition de loi. Elle vise à allonger les délais de résiliation des marchés publics d’assurance pour les collectivités territoriales.
Sébastien Pla, sénateur de l'Aude.
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