Tag: collectivités territoriales
Collectivités : La prévoyance obligatoire, encore largement méconnue
Alors que l’accord du 11 juillet 2023 prévoit de rendre obligatoire la couverture prévoyance pour les agents territoriaux, 42% des collectivités affirment vouloir mettre en place un contrat à adhésion facultative.
IARD : Le Sénat s’empare des difficultés d’assurance des collectivités
Le Sénat lance une mission d’information et une consultation auprès des élus locaux concernant les difficultés d’assurance des collectivités territoriales.
PLF 2024 : Les modifications sur l’assurance apportées par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.
Collectivités territoriales : la prévoyance, un risque méconnu
L’environnement de la protection sociale des fonctionnaires pourrait changer, suite aux conclusions de la mission conjointe de l’Inspection Générale des affaires sociales de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration, qui planchent sur le sujet.
Assurance des collectivités : La Smacl et le risque de judiciarisation...
Dans son baromètre 2014 sur le risque pénal des élus locaux, la Smacl note une forte recrudescence des actions intentées contre les élus lors de la mandature qui s'est achevée en 2014. Un risque qui impacte toutefois peu la mutuelle.
Santé / Prévoyance : Les assureurs à la conquête des agents...
C'est la course à la conquête des agents territoriaux. Depuis que le décret encadrant l'aide à la complémentaire des agents de la fonction publique territoriale a été mis en place, les organismes d'assurance se ruent sur ce marché.
Collectivités territoriales : Le décret sur la protection sociale complémentaire est...
Le Journal Officiel du 10 novembre a publié le décret n° 2011-1474 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ».
Assurance santé : Les absences pour raisons de santé en forte...
Les absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale ont augmenté de 12% entre 2007 et 2010, dans la fonction publique hospitalière de 6%
