Assurance des collectivités : La proposition de loi Husson adoptée au Sénat
jeudi 12 juin 2025
Nouveau régime d'assurance spécifique aux "émeutes", fonds de mutualisation, franchises obligatoires... Le Sénat a adopté mercredi plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités touchées par les catastrophes climatiques et les dégradations urbaines.
Le Sénat, au palais du Luxembourg, à Paris.
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