Tag: Jean-François Husson
Assurance des collectivités : “Non à l’atrophie, oui à la concurrence”
Deux mois après avoir lancé une mission d’information sur les difficultés d’assurance des collectivités territoriales, le Sénat passe du diagnostic aux propositions. Il appelle notamment à la réouverture de la concurrence pour l'heure inexistante.
FGAO : Le Sénat baisse le plafond de la contribution des...
Le Sénat a adopté un amendement au PLF qui prévoit de baisser le plafond de contribution des assureurs sur le financement du FGAO.
Transférabilité externe des contrats vie : “Aux oubliettes ? Sûrement pas...
Votée en première lecture au Sénat fin janvier, la proposition de loi Husson-Montgolfier reste pour l’heure en stand-by. Mais le sujet devrait rapidement refaire surface, selon une source proche du dossier.
Retraites : Le Sénat se penche sur la capitalisation
Le Sénat, à majorité de droite, a voté dimanche en faveur du lancement d'une étude sur l'ajout d'une dose de capitalisation collective dans le système par répartition, à l'occasion de l'examen de la réforme des retraites.
Assurance vie/Transférabilité externe : “Vous êtes has been M. le ministre”
Malgré l’opposition du gouvernement, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie prévue dans l’article 7 de la proposition de loi portée par les sénateurs Husson-Montgoflier a été adoptée sur fond de tensions.
Proposition de loi Husson-Montgolfier : Les assureurs sur le qui-vive
Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.
Assurance vie : Les sénateurs s’attaquent aux commissions et à la...
La commission des finances du Sénat a amendé la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier sur la protection des épargnants.
Frais d’assurance vie : Les rapporteurs du Sénat enfoncent le clou
Lors de la présentation de leur rapport sur la protection des épargnants, deux rapporteurs de la commission des finances ont développé 17 recommandations dont certaines visent l’encadrement et la transparence des frais sur le marché de l’assurance vie.
Budget 2021 : Le Sénat met l’assurance à contribution
Le Sénat à majorité de droite a voté samedi, dans le cadre du projet de budget pour 2021, deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances, en solidarité avec les secteurs touchés par la crise sanitaire.
Loi consommation : Les agents se mobilisent, le projet de loi...
La commission des finances du Sénat étudie actuellement le projet de loi consommation. Les agents généraux restent mobilisés contre la résiliation infra-annuelle.
