Transférabilité externe des contrats vie : “Aux oubliettes ? Sûrement pas !”

Pour l'heure en stand-by, la proposition de loi Husson-Montgolfier devrait rapidement refaire surface.
Pour l'heure en stand-by, la proposition de loi Husson-Montgolfier devrait rapidement refaire surface.
Votée en première lecture au Sénat fin janvier, la proposition de loi Husson-Montgolfier reste pour l’heure en stand-by. Mais le sujet devrait rapidement refaire surface, selon une source proche du dossier.

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