Tag: Albéric de Montgolfier
Transférabilité externe des contrats vie : “Aux oubliettes ? Sûrement pas...
Votée en première lecture au Sénat fin janvier, la proposition de loi Husson-Montgolfier reste pour l’heure en stand-by. Mais le sujet devrait rapidement refaire surface, selon une source proche du dossier.
Assurance vie/Transférabilité externe : “Vous êtes has been M. le ministre”
Malgré l’opposition du gouvernement, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie prévue dans l’article 7 de la proposition de loi portée par les sénateurs Husson-Montgoflier a été adoptée sur fond de tensions.
Proposition de loi Husson-Montgolfier : Les assureurs sur le qui-vive
Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.
Assurance vie : Les sénateurs s’attaquent aux commissions et à la...
La commission des finances du Sénat a amendé la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier sur la protection des épargnants.
Assurance vie : L’étau se resserre sur les frais
Une proposition de loi déposée le 29 mars au Sénat suggère de supprimer les commissions de mouvements sur les produits d’épargne.
Frais d’assurance vie : Les rapporteurs du Sénat enfoncent le clou
Lors de la présentation de leur rapport sur la protection des épargnants, deux rapporteurs de la commission des finances ont développé 17 recommandations dont certaines visent l’encadrement et la transparence des frais sur le marché de l’assurance vie.
